Au cours de périodes de trésorerie faible, de difficultés financières ou de besoin de financement rapide, votre SARL peut étudier la question d’une augmentation de capital. Cette solution a l’avantage d’assurer la pérennité de l’entreprise. Mais la procédure et les formalités de modification du capital social d’une société demandent un peu de préparation et de temps. Dans le cas de la société à responsabilité limitée (SARL), il est possible d’utiliser un compte courant d’associé pour financer l’entreprise à court terme. Explications et mode d’emploi.
Définition du compte courant d’associé de SARL
Concrètement, dans le cadre d’un compte courant, un associé effectue une avance ou un prêt en versant des fonds à la société. Une autre solution est de laisser à disposition de la société des sommes d’argent qu’elle aurait dû verser aux associés, des dividendes par exemple.
Les avantages de ces deux pratiques concernent les associés et la société elle-même. En cas de besoin, les associés peuvent être remboursés immédiatement des montants qu’ils ont laissés à disposition de l’entreprise. Il est préférable de vérifier que vos statuts juridiques ne contiennent pas de clauses contraires à ce principe.
En comptabilité, il figure au passif du bilan puisque c’est une dette de la société à l’égard d’un associé. Juridiquement, c’est un prêt qui peut être rémunéré et générer des intérêts. Si elle remplit les conditions fiscales, la société peut déduire de ses bénéfices imposables les intérêts versés aux associés ayant participé à ce compte courant d’associé. Ce compte courant d’associé étant une créance, il est librement transmissible entre associés.
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Conditions à remplir pour créer un compte courant d’associé
Pour que votre apport puisse être considéré comme compte courant, vous devez posséder au minimum 5 % du capital social de votre SARL.
Vous pouvez demander à être rémunéré par la société pour la mise à disposition des sommes apportées au compte courant. Mais ce n’est pas obligatoire, vous pouvez prêter ces fonds gratuitement. En cas de graves difficultés de la société, vous pouvez également décider de lui faire don de vos fonds. Dans le cas d’une rémunération des fonds apportés en compte courant, si les statuts n’ont rien défini à ce sujet, il est préférable de réaliser une convention de compte-courant d’associé.
Si par défaut, vous ne percevez pas vos remboursements de frais ou vos dividendes, après une certaine période, ces sommes seront automatiquement transférées vers un compte courant d’associé à votre nom.
La création du compte courant d’associé a donc pour avantage majeur la simplicité, puisqu’il s’agit d’une écriture comptable qui ne demande aucune formalité précise : pas d’assemblée générale ou de décision collective. Tant que le capital social de la SARL n’est pas modifié, aucune formalité n’est requise. Par ailleurs, le compte courant d’associé n’immobilise pas les sommes d’argent. Pour des raisons personnelles, vous pouvez donc demander à les récupérer.
Trois sortes de comptes courants à finalités différentes
En plus du compte courant d’associé « standard » utilisé pour des périodes passagères de difficultés économiques ou pour des besoins exceptionnels, il existe des comptes courants d’associés bloqués, de deux types :
- ceux destinés à une opération d’augmentation du capital ( à réaliser dans un délai de 5 ans maximum ;
- ceux considérés comme des fonds propres (régime fiscal et comptable particulier) et également destinés à une augmenter le capital social de votre SARL.
Si votre capital social est suffisant pour vos besoins, notamment vis-à-vis de vos clients, fournisseurs ou partenaires financiers, le compte courant d’associé est une solution relativement simple à appliquer. Fiscalement, il est plus intéressant de verser des intérêts que des dividendes. Si vous prévoyez le versement d’intérêts pour le compte d’associé, vous pourrez les déduire du résultat imposable de votre SARL. Par contre, si le capital social de votre société n’est pas très élevé, il vaut peut-être mieux procéder à son augmentation. Le code du commerce définit les modalités de ce type d’opération. Rien de compliqué, mais quelques formalités à réaliser : assemblée générale des associés, publication d’une annonce légale, enregistrement de la modification au registre du commerce et des sociétés (RCS).