Mis à jour le 30 Mai 2020 à 08h14
La crise qui est en cours va avoir un impact fort sur l’économie mondiale. Au delà de l’aspect santé, qui est évidemment important, c’est l’impact économique qui pourrait être encore plus terrible.
De nombreuses entreprises dans le monde et en France souffrent déjà, et cela devrait durer au moins quelques semaines (probablement plusieurs mois). Il est temps d’aides nos entrepreneurs, indépendants, artisans et commerçants !
Je vous propose dans cet article la liste de tous les outils, mais aussi de toutes les aides dont peuvent bénéficier les entreprises françaises pendant la crise.
Je le mettrais à jour suivant les nouvelles informations reçues.
Sommaire
Les aides d’état pour votre entreprise
Notre Gouvernement a réagi assez rapidement à cette nouvelle crise (qu’on l’aime ou pas ^^). Voici les mesures immédiates :
Délais de paiement pour charges sociales et/ou fiscales
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte en ligne Urssaf, au travers de la rubrique “Formalité déclarative/Déclarer une situation exceptionnelle”.
Important : les demandes devront expressément mentionner le motif « difficultés de trésorerie dans le cadre du Covid-19 » en expliquant sommairement la situation et le besoin.
Remises d’impôts directs
Au cas par cas.
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser sur votre compte professionnel DGFIP, en envoyant le formulaire dédié que vous trouverez ici.
Rééchelonner ses crédits bancaires
Comment en bénéficier ? La saisine est à réaliser en ligne sur le site dédié et le médiateur vous contactera dans les 48h.
Prêts bancaires exceptionnels !
Monsieur Frédéric Oudéa, directeur général de la société générale, annonce
ceci :
Nous allons proposer des prêts bancaires supplémentaires pour toutes les
entreprises. L’état a annoncé que la garantie de ces prêts pourra atteindre 300
milliards d’euros.
C’est plus que la totalité des prêts accordés aujourd’hui aux PME.
Toutes les entreprises pourront demander à leur banque un prêt d’un montant
pouvant atteindre trois mois de chiffre d’affaires.
Comment faire pour l’obtenir ?
Les entreprises en difficulté peuvent contacter leur conseiller bancaire. Elles peuvent demander un crédit d’un mois, de deux mois ou de trois mois de chiffre d’affaires. L’entreprise n’aura rien à rembourser avant 1 an. Au bout de ces douze mois, il aura à décider : soit de rembourser immédiatement, soit progressivement en prolongeant son prêt jusqu’à cinq ans de plus tout.
Combien coûtera ce prêt ?
Les banques ne feront pas de marge sur ces crédits. En revanche, les
entreprises devront payer cette garantie à l’Etat.
Pour les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce
sera de 0,25% du montant du prêt. Au-delà, il passe à 0,5%. Cela doit rassurer
les artisans, les commerçants, les restaurateurs.
Toutes les entreprises peuvent-elles en bénéficier ?
Oui, toutes celles touchées par cette crise. Il n’y a pas de limite de taille. Ce dispositif est avant tout conçu pour les ETI, PME, les commerçants et les artisans. Ils peuvent être rassurés. L’argent est là. Et il sera disponible. Il n’y aura pas de rationnement.
Garantie des lignes de trésorerie
Pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Fonds de solidarité indépendants et petites entreprises : aide 1500 euros
5 Mai 2020 :
Message de Bruno Le maire, ministre de l’économie :
Quelques précisions sur le Fonds de solidarité :
🔹 Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 mai pour toutes les petites entreprises et les indépendants. Après le 1er juin, il sera maintenu pour les activités qui ne pourront pas redémarrer lors du déconfinement, comme les restaurants ou les bars.
🔹 Le 2ème étage d’aide du Fonds de solidarité allant jusqu’à 5000€, versé par les Régions, est désormais élargi aux entreprises sans salariés et aux indépendants qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Cet argent peut contribuer à payer les loyers.
🔹 Les personnes qui touchent une petite retraite et qui travaillent en même temps pour compléter leurs revenus sont maintenant éligibles au Fonds de solidarité.
15 Avril : Pour avoir accès au fonds de solidarité, la référence est maintenant soit la moyenne des douze derniers mois pour bénéficier de 1 500 € par mois. Soit toujours la possibilité de comparer les mois d’avril 2019 et 2020. Quand la notion de fermeture administrative peut être avérée, ces aides en découlent aussi immédiatement. C’est le cas pour les restaurants et débits de boissons, les centres de formation, les marchés couverts ou non…
La FNAE est en permanence avec toutes les instances nationales et les administrations pour essayer de débloquer des situations. Localement, à Nantes, la députée Valérie Oppelt fait aussi remonter de nombreux cas concrets et défend les intérêts des indépendants : elle a ainsi obtenu que la perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50 % pour le fonds de solidarité et fait suivi de nos actions pour appuyer nos demandes au gouvernement. Il reste aussi le problème des oubliés, ces fameux trous dans la raquette : les retraités qui complètent leur pension avec un revenu d’auto-entrepreneur, ceux qui ont une activité salariée dont le revenu est supérieur à celui de leur auto-entreprise, et ceux qui ont créé leur entreprise au mois de mars.
Quels sont encore les derniers points litigieux ?
Tout le monde n’a pas encore reçu l’aide du fonds de solidarité, dû à un blocage des services des impôts qui demandent aux auto-entrepreneurs un RIB au nom de leur “société” (un terme inexact car l’auto-entreprise est une entreprise individuelle) et alors que l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à l’obligation d’avoir un compte professionnel.
Quid de la formation et de la nouvelle aide de 1 250 € ?
Il reste de nombreux sujets comme des iniquités entre les aides pour les salariés et celles des indépendants : l’État a ainsi débloqué 1 500 € de crédits supplémentaires à la formation pour les salariés mais pas pour les indépendants.
La FNAE a voté au CPSTI, Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, pour une attribution d’une aide exceptionnelle en direction de tous les travailleurs indépendants, nous y portons l’unique voix des auto-entrepreneurs. Cette aide plafonnée à 1 250 € sera versée en une seule fois, et son montant ne pourra excéder celui des cotisations sociales de la Retraite complémentaire des indépendants versées par l’assuré durant l’exercice 2018. Elle sera versée aux artisans, commerçants, professions libérales s’ils sont toujours en activité au 15 mars 2020 et s’ils étaient immatriculés avant le 1er janvier 2019 (soit 1,5 million d’actifs) à la Sécurité Sociale des Indépendants.
Mise à jour 14 Avril : 900 000 entreprises ont bénéficié du Fonds de solidarité. Il sera encore amélioré.
Le 2ème niveau d’aide sera porté de 2000 à 5000€. La moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les 12 derniers mois sera désormais prise en compte dans le calcul.
Mise à jour 31 Mars 2020 : la perte de chiffre d’affaires prise en compte sera de 50% pour le mois DE Mars et d’Avril 2020. (confirmé par Bruno Lemaire, ministre)
Mise à jour 26 Mars, document fourni par l’état à télécharger ici.
Création d’un fonds de solidarité (appelée aussi aide d’urgence) pour les petites entreprises les plus impactées, vous allez pouvoir bénéficier de jusqu’à 1500 euros.
Cette aide est destinée pour 2 cas :
1/ ceux dont l’activité a fermé pour raison sanitaire
ou
2/ dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 70%.
Elle est réservée aux entreprises au CA de moins de 1 million d’euros, y compris auto-entrepreneurs.
Un montant de jusqu’à 1500€ sera débloqué immédiatement puis le reste sera vu au cas par cas.
Mise à jour du 25 Mars 2020 (source : fédération des auto-entrepreneurs) :
1/ Plus d’informations sur les conditions d’attributions :
▪ Être une entreprise dans le listing du décret d’application concernant l’aide (ex: restaurateur, transporteur, commerce etc… Liste en perpétuelle évolution)
▪ Les entreprises qui ont vu leur établissement fermer pour des raisons sanitaires
▪ Mais aussi les entreprises de moins de 10 salariés en grosse perte de chiffre d’affaires
Il faut :
▪ Avoir un CA inférieur à 1 million d’euros
▪ Avoir une perte de CA de minimum 70%
▪ Sous réserve que l’activité soit la source de revenu principale
Le CA pris en compte : pour les entreprises déjà ouvertes en mars 2019 : le CA (chiffre d’affaires) de 2019.
Pour les entreprises ouvertes après mars 2019 : une moyenne des CA sur la période d’installation (cette méthode de calcul est également valable pour les entreprises qui ont ouvert en mars 2019 et dont le CA était de 0€. Il faudra le mentionner avec une attestation sur l’honneur).
2/ Les modalités :
un formulaire dématérialisé sera disponible depuis notre espace pro sur le site impots.gouv.fr aux alentours du 31 mars 2020 à remplir avant le 31 mai 2020.
Il faudra renseigner son identité, son SIREN, montant du CA en mars 2019 (ou la moyenne des CA), perte de CA = le montant de l’aide souhaitée, déclaration sur l’honneur, RIB.
Le montant de cette aide est plafonné à 1500€.
C’est 1 maximum, pas un montant forfaitaire.
Exemples : Mon CA de mars 2019 (ou la moyenne de mes CA) est de 2000€ mais je ne toucherai en mars 2020 que 200€, ma perte est de 1800€. L’aide étant plafonnée à 1500€, je ne pourrai prétendre qu’à 1500€.
Mon CA de mars 2019 (ou la moyenne de mes CA) est de 1000€ mais je ne toucherai en mars 2020 que 200€, ma perte est de 800€, je ne pourrai prétendre qu’à 800€.
Pour les personnes bénéficiant d’allocations pôle emploi, indiquer 0 en CA afin que Pôle Emploi donne la totalité de l’indemnisation. (l’indemnisation Pôle Emploi remplace l’aide). Une régularisation des déclarations sera faite sous forme de lissage dans les mois à venir visiblement.
ATTENTION aux fausses déclarations, un contrôle sera fait après la crise auprès de l’URSSAF.
L’aide est cumulable avec le RSA, la prime d’activité, les retraités et l’ARE à partir du moment que le CA est la source de revenu principale de l’entrepreneur.
Elle n’est pas cumulable avec l’arrêt maladie. On ne sait pas encore pour le Fond d’Action Sociale de l’URSSAF.
Mise à jour 27 Mars : La demande d’aide pour le mois de Mars devra au maximum fin Mai, ne tardez pas une fois que le formulaire sera disponible.
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars et au plus tard jusqu’au 30 avril 2020 en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFIP. Cette demande est accompagnée des justificatifs suivants :
- Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
- Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret, l’exactitude des informations déclarées ainsi que de la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
- Les coordonnées bancaires de l’entreprise.
Il sera également possible de bénéficier d’une aide complémentaire forfaitaire de 2000 euros si vous employez au moins un salarié et que vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler vos créances à trente jours et que vous vous êtes vu refuser un prêt de trésorerie par vos banques.
La demande d’aide complémentaire sera réalisée auprès de la région par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.
Aides pour les VDI
Les vendeurs à domicile sont nombreux à nous contacter.
Nous attendons des réponses du gouvernement pour savoir si l’aide de 1500€ sera possible pour vous.
En attendant, nous vous conseillons 3 choses :
- Contacter l’action sanitaire et solidaire (contact plus haut)
- Préparer votre demande d’aide du fonds de solidarité (si finalement vous y avez droit)
- Commencer à réfléchir à comment vous lancer dans la vente en ligne (on en parle ici)
Tenez bon !
Appui conflit clients/fournisseurs
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
Pas de pénalités de retard
La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Plus d’infos sur ces mesures et les différents contacts pour les obtenir sur cette page du gouvernement.
Suspension loyers et factures
Le gouvernement a annoncé la suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers pour les petites entreprises.
Il permet aux entreprises, aux indépendants, aux professions libérales et aux micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de « reporter intégralement ou d’étaler le paiement » de leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que de leurs loyers.
La mesure s’adresse aux professionnels réalisant au maximum 1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport au mois de mars 2019.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures peuvent dès à présent adresser par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
Qui contacter ?
Voici une liste des numéros de téléphone à appeler pour vous faire aider (en plus de l’aide que je vous propose en commentaire) :
Outils pour travailler à distance
Pour vous permettre de continuer de travailler et de passer, quand vous le pouvez, au télétravail, voici 90 outils utiles pour de nombreuses raisons.
Pour aller plus vite, on retient :
- Livestorm pour les réunions/conférences en ligne.
- Mailchimp pour envoyer des emails pro. à vos clients, fournisseurs.. et qui arrivent vraiment dans leurs boites !
- Kooneo (code promo : MSB) pour créer en quelques minutes une formation en ligne
- Gifing pour créer des GIFS et vidéos cools pour trouver des clients et mieux communiquer
- Octopush : Pour par exemple tenir informés vos salariés, fournisseurs, clients… par SMS
- Livescale qui offre gratuitement sa solution de streaming en ligne pour les entreprises.
Aides TPE annuler 3 mois de loyers ?
Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des Dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer. C’est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises.
Bruno Le maire nommera un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficultés. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code.
Aides pour les indépendants / micro et auto-entrepreneurs
L’Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
L’aide qui correspondra dans le cas présent sera l’aide financière exceptionnelle. Son objectif est d’aider le travailleur indépendant (et donc l’autoentrepreneur) s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les auto-entrepreneurs.
L’échéance de février exigible le 31 mars 2020, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.
Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de févriersur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.
En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Aide URSSAF 1250 euros artisans, commerçants, indépendants
L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Le montant de l’aide ne pourra excéder celui des cotisations annuelles au régime complémentaire des indépendants (RCI). Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Son montant sera exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales.
Pour en bénéficier, vous devrez toutefois répondre à deux conditions : être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er janvier 2019. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les petites entreprises.
Le chômage partiel : comment ça marche ?
Le chômage partiel peut prendre plusieurs formes : une diminution du temps de travail ou une fermeture temporaire de votre entreprise.
Vous devez déposer un dossier motivant votre demande et obtenir l’autorisation du préfet avant de le mettre en place. Cette autorisation n’est accordée que pour 6 mois renouvelables.
Qui paie les salaires ?
C’est l’employeur qui doit payer les salaires. En contrepartie, vous recevrez une aide de l’Etat sous forme d’allocations. Ces allocations sont habituellement versées dans la limite de 1000 heures par an et par salarié.
Combien touche le salarié ?
L’indemnité versée par l’employeur sur une base horaire est de 70% du salaire brut (soit environ 84% du net). Les heures considérées comme chômées correspondent à la différence entre la durée de travail prévue dans le contrat et le nombre d’heures réellement effectuées.
Quelle est la fiscalité applicable ?
Les indemnités sont exonérées de cotisations mais sont soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%), sur une assiette égale à 98,25% du brut.
Que touche l’entreprise en retour ?
Vous toucherez une allocation de l’état. Elle est relevé à 8,04 euros, niveau du Smic horaire net pour ce virus.
Le président de la République a indiqué que l’Etat prendrait en charge l’indemnisation des salariés contraints de rester chez eux, « quoi qu’il en coûte ». Emmanuel Macron a ainsi annoncé des mesures exceptionnelles et massives à venir. On peut dès lors s’attendre à un relèvement des allocations versées aux entreprises au titre du chômage partiel, voire à un coup de pouce temporaire sur les indemnités payées aux salariés.
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractères exceptionnelles (le Covid-19 en fait partie). Il permet à l’entreprise, en cas de baisse importante de son activité, de réduire le temps de travail de certains salariés et de recevoir un financement de l’Etat pour une partie du salaire.
Comment en bénéficier ? La demande est à réaliser en ligne sur le site dédié.
Aides spécifiques pour les startups
4 mesures sont annoncés par le ministre Cédric O.
1/ le financement de « bridges », des prêts spécifiques à court terme pour les entreprises ayant besoin de se refinancer entre des levées de fonds.
2/ Des « prêts de trésorerie garantis par l’État » avec des critères spécifiques pour les jeunes pousses, pour un total de 2 milliards d’euros.
3/ Le gouvernement s’engage au versement anticipé et accéléré de plusieurs aides. À commencer par le crédit d’impôt recherche (CIR) 2019, qui devrait être versé dès à présent aux entreprises concernées, constituant ainsi une avance de trésorerie de 1,5 milliard d’euros.
Environ 250 millions d’euros d’aides à l’innovation vont également être versées en anticipé.
4/ Bpifrance maintient un engagement de 1,3 milliard d’euros d’aides à l’innovation à destination de l’écosystème courant 2020.
Aides aux artistes
Suspension de l’appel de cotisations à régler en mars
L’Urssaf annonce, mercredi 18/03/2020, la suspension du recouvrement de l’échéance à régler en mars ainsi que l’abandon des majorations de retard si vous n’avez pas pu régler vos cotisations sociales. En savoir plus.
Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019
Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 20219 exigibles par l’Agessa et la Maison des artistes, est suspendu.
Mesures de soutien au secteur culturel
Mercredi 18 mars 2020, Franck Riester, ministre de la Culture a annoncé une série de premières mesures pour faire face à la crise sanitaire :
- Fond de soutien de 10 M€ pour la filière musicale.
- Aides d’urgence de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant hors musical.
- Plan d’urgence de 5 M€ pour la filière du livre.
- Fond d’urgence de 2 M€ pour les arts plastiques.
En savoir plus sur ces premières mesures d’accompagnement.
Versement automatique des aides sociales attribuées par la CAF
Le versement des aides sociales par la CAF est assuré et la continuité des droits est garantie. En savoir plus.
Paiement des retraites garanti
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service : l’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré. En savoir plus.
L’Ircec (organisme en charge de votre retraite complémentaire) continue à assurer ses missions :
- priorité donnée au versement des retraites ;
- si vous êtes cotisant, report de la prochaine échéance de paiement au 30 juin 2020 ;
- projet de mesures d’action sociale pour les adhérents dans des situations les plus critiques.
Pour demander votre retraite de base et complémentaire, privilégiez la demande de retraite en ligne. Plus d’informations sur www.mademandederetraitenligne.fr
Aides pour les photographes
À l’occasion du compte-rendu du conseil des ministres, le ministre de l’économie a déclaré « Nous ne laisserons personne sur le côté et chacun doit trouver réponse à la situation difficile que traverse aujourd’hui le pays ». A l’initiative de l’UPP, les organisations professionnelles et les syndicats d’auteurs diffusent aujourd’hui un communiqué de presse commun afin que les auteurs puissent bénéficier du fonds de solidarité ouvert aux indépendants et aux TPE.
Monsieur le Ministre, les auteurs attendent l’extension à leur statut des mesures prévues pour les indépendants et les petites entreprises. Il en va de leur survie !
COMMUNIQUÉ COMMUN DES ARTISTES-AUTEURS
Les activités professionnelles des artistes-auteurs d’œuvres graphiques, plastiques, photographiques, littéraires, dramatiques, cinématographiques, musicales,… sont gravement touchées par la crise sanitaire au même titre que les autres travailleurs indépendants, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, etc.
La majorité des diverses institutions, entreprises et associations qui font habituellement travailler les artistes-auteurs sont fermées. Nos commandes et nos engagements s’annulent les uns après les autres.
L’impact économique visible de la crise sanitaire sur les divers lieux de diffusion et de programmation culturelle ne doit pas occulter en amont, les conséquences immédiates sur le secteur de la création lui-même, c’est-à-dire sur l’ensemble des créateurs et des créatrices grâce à qui ces lieux de diffusion existent et vivent.
Nous demandons au gouvernement de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour que les artistes-auteurs puissent eux aussi bénéficier du fonds de solidarité nationale à destination des Très Petites Entreprises et des travailleurs indépendants. Les artistes-auteurs et autrices constituent le cœur d’un secteur d’activité de premier plan dans la vie économique française, à ce titre, ils doivent nécessairement être intégrés dans le dispositif national énoncé par le gouvernement à l’intention des travailleurs non salariés. Il en va de leur survie.
Nos derniers chiffres d’affaires annuels (pour les revenus en Micro-BNC – formulaire 2042 C-Pro ou en BNC déclaration contrôlée – formulaire 2035) ou nos derniers montants annuels de droits d’auteurs (déclarés en traitements et salaires assimilés dans le formulaire 2042) sont connus, tant de nos organismes de sécurité sociale que de la Direction générale des finances publiques. Les conditions du dispositif général peuvent et doivent être adaptées aux artistes-auteurs dont les revenus ne sont pas mensuels.
Aides hébergement, restaurants, bars, secteur tourisme
Bruno Le Maire a annoncé vendredi un élargissement des mesures d’aides pour les restaurants, cafés, hôtels mais aussi pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. En dehors du chômage partiel, qui pourra être réclamé même après la reprise de l’activité, les conditions d’accès au fond de solidarité sont ainsi élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond d’aides est lui relevé à 10 000 euros.
Les TPE et PME de ces secteurs bénéficieront, par ailleurs, d’une exonération automatique de cotisations sociales, le temps où elles restent fermées. Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises pourront obtenir des étalements longs de charges sociales et fiscales. Pour ce qui est des annulations de charges, les demandes seront traitées au cas par cas.
Quant aux loyers dus aux bailleurs nationaux, ils seront annulés pour les TPE et les PME, le temps de la période de fermeture administrative.
Des annonces qui ne seront malheureusement pas suffisantes, a prévenu sur franceinfo Roland Héguy, le président confédéral de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) : « Malgré toute la bonne volonté du gouvernement, toute la bonne volonté des chefs d’entreprises », il y aura « beaucoup de défaillances ».
Sur Twitter, en réaction aux annonces de Bruno Le Maire, de nombreux professionnels pointent d’ailleurs du doigt les limites de certains dispositifs.
Gérald Darmanin a affirmé ce matin l’annulation de charges pour les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des arts du spectacles. En effet, le gouvernement prévoit d’annuler 750 millions d’euros de charges, parmi les 12 milliards de charges déjà reportées. « L’Etat annulera à la demande du Président les charges pour les secteurs les plus touchés », a assuré le ministre. « Le président a appelé l’annulation de charges. Pour les secteurs de l’hébergement, restauration, des arts et spectacles, notamment, les annulations de charges vont représenter plus de 750 millions d’euros », a rappelé le ministre.
Gérald Darmanin a notamment précisé que cette mesure s’appliquerait, pour le moment, uniquement aux cafés, hôtels, restaurants et au secteur du tourisme. Une décision qui vient apporter un (petit) bol d’air au secteur mais qui devrait être loin d’être suffisante pour permettre à certains hôteliers ou restaurateurs de survivre post-crise.
Aides portage salarial
Chômage partiel
Le minsitre de l’économie Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.
Pour les parents
Ils pourront bénéficier d’un Arrêt de Travail pour garde d’enfant avec des indemnités journalières de la Sécurité Sociale spécifique à la gestion du coronavirus, dès le premier jour d’arrêt sans période de carence. Vous pouvez en bénéficier en portage salarial.
Pour en bénéficier, le salarié porté doit remplir ces conditions :
- Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt,
- Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé,
- Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur* certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion),
- L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
Gardez la tête froide
Oui, cette période s’annonce difficile. Oui, vous allez surement perdre du chiffre d’affaires, des clients, des fournisseurs…
Mais attention à vos réactions. Suivant vos actions, vous allez ou non réussir à sortir de cette crise par le haut.
Tentez de prendre du recul sur la situation. Il existe surement des solutions pour limiter la casse dans votre domaine.
Se peut-être de créer de nouveaux produits ou services.
D’adapter votre façon de vendre ou de fournir vos produits ou services.
Bref, pas de panique, mais de la réflexion et de l’action !
Je mettrais cette page à jour régulièrement.
Prenez soin de vous et de votre entreprise. Ce moment sera difficile, mais nous devons tenir !
Pour relancer vos ventes
Pour vous aider à relancer votre entreprise, je lance un cours d’une après-midi pour créer votre boutique en ligne ensemble. Toutes les informations sont ici.
Nous vous aidons !
J’ai envie de faire plus pour les entrepreneurs qui me lisent.
Je vous propose 3 choses :
1/ un service gratuit d’assistance en commentaire.
Commentez cet article en expliquant vos difficultés, j’y répondrai avec plaisir.
2/ Un club gratuit d’entrepreneurs qui s’entraident par email.
3/ Une émission filmée il y a quelque jours :
En tant que VDI comment cela se passe pour pouvoir avoir de l’aide ?
Bonjour Julie. Comme vendeuse ou animatrice de réseau ?
Pour les VDI, c’est dur, c’est sûr. Il faudrait pouvoir décaler les réunions et/ou proposer des réunions en visio (pas simple mais à tester).
Bonjour, je suis gérant et coiffeur d’un salon de coiffure sous forme de SAS . Je suis moi-même salariée ainsi qu’un 2 ème salarié en qualité de coiffeur. Qu’elle sont mes recours sachant qu’on ne va pas pouvoir fonctionner sous au moins 14 jours à venir svp .
Bonjour,
la première chose est de mettre en chômage partiel votre employé, vous serez aidé par l’état pour le financer.
Vous pouvez aussi demander le report voire l’annulation des charges sociales/fiscales pendant cette période (annulation seulement dans les cas les plus graves).
Tenez bon !
Bonjour ,
Je suis VDI à temps complet , donc plus possible de faire mes réunions.
Est -il prévu une indemnisation ?
Merci pour votre retour.
Bonjour Laurent,
il faut contacter d’un côté l’action sanitaire et bientôt votre centre des impôt s pur le fonds de solidarité.
Tenez bon !
Bonjour Remy,
Merci pour votre optimisme.
Moi c est plus dur j anime des soirées.
Je fais des tatouages Éphémères en soirée.
Je vais en profiter pour faire des créations de pochoirs en espérant que cette situation passe vite
Bonjour Naty,
il le faut en cette situation.
Oui, c’est une bonne idée. Profitez-en pour faire des choses que vous n’avez pas le tes de faire habituellement.
Tenez bon !
Bonjour Rémy, nous sommes restaurateurs en SAS. Nous sommes 2 associés rémunérés avec un bulletin de salaire mais nous ne cotisons pas a pôle emploi ( salariés dirigeants, mandat social) savez vous si une aide a été mise en place car il va être très compliqué de ne pas avoir de rémunération pendant 1 ou 2 mois. De plus, savez vous si un gel des emprunts bancaires perso et pro est prévu ? Merci d’avance.
Bonjour Ludo,
Pour le gel des emprunts, oui, un décalage est prévu pour les charges sociales, fiscales et pour les prêts, il y a les infos dans l’article plus haut.
Pour la rémunération, il faut contacter votre éventuelle assurance pour les indemnités journalières et contacter l’action sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Bonjour, je suis commerçante non alimentaire sur les marchés hebdomadaires. A partir de demain mardi 17 mars, je n’ai plus le droit de déballer à cause du coronavirus. Je ne peux donc plus travailler et je ne suis plus en mesure de dégager du chiffre d’affaires avec mon statut auto entrepreneur. Vers quel organisme puis je me tourner ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
vers L’Action sanitaire et sociale qui propose des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations. Contactez aussi votre chambre de commerce.
Tenez bon !
Bonjour comment avancer les SALAIRES quand il n’y a pas d’argent qui rentre et pas d’avance de trésorerie et pas de découvert autorisé , merci
Bonjour,
l’état a annoncé un fonds de solidarité pour les cas les plus graves et également une aide dans la négociation avec la banque (voir pus haut).
Tenez bon !
Bonjour. Je tiens un bar restaurant avec mon conjoint en snc et non salarié . Qu’est ce que l’état peut faire pour nous ?
Bonjour Pauline,
si vous avez des emprunts et ou des charges sociales/fiscales, vous pouvez demander un report comme expliqué dans l’article.
POur les aides directes, il faut contacter l’action sanitaire et sociale, qui propose des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations.
Tenez bon !
Bonjour
Merci pour votre aide
Je voudrai savoir où je dois aller
Je vous explique je suis salarié et il m’ont mis en arrêt pour pouvoir m’occuper de ma fille
Mais a côté de ça je travaille avec les chèque cesu et mes employeur sont resté à la maison donc ont pas besoin de moi
Et j’ai une entreprise comment déclarer les heures non travailler
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il faut dans ce cas vous rapprocher directement de l’URSSAF qui s’occupe des CESU.
Tenez bon !
Bonjour je suis en sas…en tant que présidente…pas de chomage pour moi…pas de salaire non plus…que dois je faire?
Bonjour,
l’aide sanitaire et sociale, comme indiqué dans l’article, me semble être la solution la plus rapide pour vous.
Tenez bon !
Ok mais y’a t’il un organisme qui compense le manque à gagner de ces rdv annulés?!
Bonjour Amandine,
non, bien entendu.
Mais vous pouvez demander le fonds de solidarité.
Tenez bon !
Étant VDI également, ça devient très compliqué aussi. Avons nous le droit à une aide financière?
Bonjour Anne,
oui, le fonds de solidarité pourra probablement s’appliquer à votre situation.
Il faut également contacter l’action sanitaire.
Tenez bon !
Je suis indépendant, au RSI maintenant SSI.
Je prenais 800euros de salaire.
Ai-je une aide pour moi?
Merci
Bonjour Amandine,
Oui, le fonds de solidarité de 1500 euros s’applique dans votre cas.
Tenez bon !
Bonjour,étant auto entrepreneur depuis le 4novembre2019 est ce que je vais avoir des droits?
Merci
Bonjour,
pas le fonds de solidarité car il faut pouvoir prouver que vous aurez fait au moins – 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Par contre, vous pouvez contacter l’action sanitaire pour voir ce qu’ils peuvent faire.
Tenez bon !
Bonjour le no qu’il faut svp composer pour l’aide lorsque l’on vit en Bretagne ? Merci
Bonjour,
le 0299122144.
Tenez bon !
Merci
Bonjour,
Je suis actuellement VDI assimilée salarié dans le domaine de l’énergie en porte à porte.
Je ne suis rémunérée qu’à la commission, il n’y a pas de fixe.
J’ai pas le statut d’auto entrepreneur.
Existe-il une solution pour mon cas ?
Merci d’avance pour votre retour
Bonjour,
pour le moment, l’action sanitaire semble être la meilleure solution pour vous.
Tenez bon !
Bonjour , je suis artisan pâtissier, je vais devoir fermer ma boutique car il y a personne et on a plus de perte que de recette.
La question est:
– l aide de 1500€ pour les petites entreprises qui ont été obligés de fermer ou ont fait 70% de CA en moins, ces 1500€ sont à rembourser dans le futur?
Merci d avance pour votre réponse
Bonjour,
non, c’est une aide exceptionnelle payée par la communauté.
Tenez bon !
bravo Rémy ! bises et bon courage.
Merci Catherine !
Bonjour,
J’ai une société de carrelage et nous sommes 6 employés.
Je voudrais savoir si je peux continué à travailler ou si je dois fermer la société.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
le gouvernement conseille le chomage partiel pour les entreprises qui souffrent du manque d’activité.
Vous retrouverez dans l’article plus haut les modalités et la méthode pour les obtenir.
Tenez bon !
Très bon article Rémy, merci
Je vous en prie 😉
Bonjour, savez vous si avec le statut d’artiste auteur, ces aides s’appliquent?
Pour ma part je dépend complètement du flux de touristes, Français ou étrangés.
Déjà, l’an dernier a été très difficile avec la crise des gilets jaunes. Une seconde année comme ca et c’est la catastrophe.
Bonjour à vous,
de nombreuses mesures vont s’appliquer aussi pour les travailleurs indépendants oui.
Pour vous, et pour limiter l’impact du flux de visiteurs, il faudrait, je pense, tenter de vendre vos oeuvres en ligne.
N’hésitez pas si vous avez besoin d’aide.
Dans tout les cas, merci pour votre article!
Merci à vous.
Merci Rémy pour l’article 😉
Pas de souci 😉
Merci Rémy. Je ne connaissais pas Kooneo. Je dois justement choisir une plateforme pour commercialiser et héberger mes futures formations vidéos. L’outil est fiable? J’allais partir sur Clickfunnel car cela reste la référence…
Hello à toi,
oui, l’outil est très fiable et moins usine à gaz que Clickfunnels.
L’équipe est française et cool en plus 😉
A toi de voir après, on en parle si tu veux.
Bonjour Remi! Un grand merci pour ces ensembles d’informations!
Petite question: j’ai une petite entreprise que je gère seule, c’est une Sas, et en fin également de droits au chômage depuis ce mois-ci.
A qui devrais-je m’adresser? Et à quoi pourrais-je prétendre comme aide?
Bien à vous, merci de vos conseils, je suis dans le flou total..
bon courage
Bonjour costa,
une sasu vous voulez dire ?
L’aide d’action sanitaire et le fonds de solidarité me paraissent accessible d’après votre situation.
Tenez bon !
Bonjour.
Je suis artiste et mon chiffre va s’effondrer car je vends principalement aux touristes.
Que puis-je faire? des aides existent?
merci
Bonjour André,
Je comprends votre situation difficile.
Oui, plusieurs aides sont prévues pour les travailleurs indépendants et artistes.
Il faut vous rapprocher de l’organisme auquel vous êtes rattaché pour vos cotisations sociales notamment.
Pour ce qui est de votre activité, n’hésitez pas à proposer vos oeuvres sur le web en attendant le retour des touristes, il faut tenir !
Rémy
Bonjour,
je suis restauratrice et je ne sais pas comment faire.
Je vous remercie pour les infos, elles me sont utiles. par contre, j’ai des stocks importants de nourriture qui me restent sur les bras, comment faire ?
merci
Bonjour Julie, merci pour votre message.
Courage à vous pour votre restaurant.
J’ai vu que des groupes de restaurateurs commençaient à se former sur Facebook notamment pour ce problème.
Il faudrait explorer le fait de vendre votre stock via des plateformes comme Uber eats ou deliveroo.
Apparemment, la loi l’autorise.
Vous pourriez surement proposer des plats préparés avec ce stock.
Tenez bon !
Bonjour Remy,
Tout d’abord merci beaucoup pour ces informations.
Je suis auto entrepreneur, je réalise des dégraissage de hottes pour les professionnels, je ne travail qu’avec des restaurateurs.
Tout les clients que je devais avoir cette semaine ont annulé l’intervention (je les comprends évidement).
A quoi pourrai-je prétendre comme aide d’après vous?
Merci d’avance.
Antoine.
Bonjour Antoine,
pour vous, il faut contacter L’Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités pour faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
L’aide qui correspondra dans le cas présent sera l’aide financière exceptionnelle. Son objectif est d’aider le travailleur indépendant (et donc l’autoentrepreneur) s’il est confronté à une difficulté exceptionnelle qui peut menacer la pérennité de son activité.
Bonjour Rémy,
J’ai ouvert un centre de remise en forme il y a plus d’1,5 an et commençais seulement à me verser une rémunération en tant que présidente salariée de ma SASU depuis janvier 2020.
Commerce non essentiel, mon centre ne recevra plus aucun client d’ici le 15/04 au moins.
Ai-je la possibilité d’obtenir une aide ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour Chantal,
Oui, vous pouvez demander le report de vos charges sociales/fiscales ainsi qu’une assistance et le chomage partiel aidé par l’état si vous avez des salariés.
Bon courage à vous
Bonjour,indépendant, vendeur de contrat en porte à porte, je peut demander l’aide, mais mes cotisations doivent être à jours? si ce n’est pas le cas, j’y ai droit quand même ?
Merci
Bonjour,
malheureusement, je ne suis pas certain :/
Merci Rémy pour cet article et les pistes proposées.
Cordialement,
Vinciane
Avec plaisir.
Bonjour, J ‘ai des chambres d’hôtes tout s’annule que dois je faire ?
Bonjour Béatrice,
oui, beaucoup de domaines dont la location souffrent en ce moment.
Je vous invite à contacter tout d’abord les organismes cités dans l’article pour vous aider.
Ensuite, n’hésitez pas à en profiter pour préparer des choses que vous n’avez pas le temps de faire d’habitude :
exemples : retravailler vos chambres au niveau déco, faire vos comptes, préparer le retour de l’activité, mettre en place des partenariats etc..
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis dirigeant non salarié d’une SAS (je me paye avec des dividendes une fois par an) et je souhaiterais savoir si j’ai le droit à cette aide de 1500€ ?
Mon entreprise fait moins de 1m€ de CA
Si oui, ou faire la demande?
Merci beaucoup !
Bonjour,
c’est une bonne question à laquelle je n’ai pas encore la réponse (je serai tenté de dire non mais il faut vérifier).
Ce fonds sera géré par les impôts, je vous invite donc à contacter votre centre.
Tenez bon !
Bonjour,
Merci pour toutes ces précisions. Concernant les salariés comment effectuer la declaration de chômage?
Merci à vous.
Bonjour,
Tout se passe ici : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Tenez bon !
Bonjour.
Je suis moniteur de tennis en libéral. Auto entrepreneur je vis grâce aux cours que je donne. Tous les clubs sont fermés donc je ne touche plus rien. Quelles aides puis-je avoir svp ?
Cordialement
Bonjour à vous,
L’Action sanitaire et sociale, ce sont des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations. Cette aide est accordée et gérée en local par les IRPSTI (Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants).
Tenez bon !
Bonjour je suis osteopathe auto entrepreneur ai-je le droit a des indemnités étant dans l’obligation de fermer celui ci ?
Bonjour Elodie,
normalement oui, via l’action sanitaire et sociale qui propose des aides pour les indépendants actifs ou retraités qui permettent de faire face à différentes situations.
Tenez bon !
Bonsoir,
Je suis gérant d’une société de service en difficulté ( RJ).
Nos clients réduisent, voir stoppent leur activité ( BTP ) en raison du covid19.
Quels dispositifs sont applicables pour ma société
Bonjour,
le report des charges sociales et fiscales, la négociation des prêts si vous en avez, l’aide sanitaire et sociale et le fonds de solidarité annoncé aujourd’hui.
Tenez bon !
SARL en sauvegarde, sur 10 ans. Toutes les échéances jusqu’ici ont été scrupuleusement respectées. La prochaine est en septembre. Notre activité est l’edition d’un magazine bimestriel financé uniquement par la publicité. Nous risquons une chute considérable de notre CA car nos clients vont être très impacté par cette crise.
Pouvons nous obtenir un report de la prochaine échéance ?
Bonjour,
Oui, le gouvernement a annoncé la possibilité de rééchelonner ses crédits et créances ainsi que ces charges sociales/fiscales et toutes les échéances prévues. Il faut se rapprocher de la BPI.
Tenez bon !
Bonjour
J ai un food truck , je ne peux plus travailler pour garder ma fille qui n a pas école … que faire pour être indemnisé un minimum ? Que puis je faire et comment ?
Merci
Bonjour Chantal,
Il vous fait contacter l’aide sanitaire et sociale, comme indiqué dans l’article, et le fonds de solidarité qui vient de se mettre en place à va donner 1500€ par indépendant en aide d’urgence.
Tenez bon !
Bonjour et merci pour vos renseignements je suis créatrice de bijoux enmicro entreprise ne peut plus vendre mes bijoux car toutes les expos . foires ou marché. Sont annulé donc plus de revenus quelle sont t mes droits merciet mes démarches
Bonjour,
l’aide sanitaire et sociale, comme indiqué dans l’article, et le fonds de solidarité qui vient de se mettre en place à va donner 1500€ par indépendant en aide d’urgence.
Tenez bon !
Je suis formateur indépendants dans le domaine du secourisme. Tous mes contrats ont été annule . Mon chiffre d’affaire sera.donc de zero. Vais avoir droit à une aide d’urgence ? Quelle démarche dois je faire ?
Bonjour Arnaud,
oui, le fonds de solidarité propose 1500 euros, info ajoutée dans l’article.
Tenez bon !
bonjour,
merci tout d’abord de prendre le temps de nous répondre à toutes nos questions
je suis un hotel bar restaurant, donc obligée de fermer tout l’établissement,
– j’ai des factures d’électricité, eau, fuel en instance à règler,
– le loyer professionnel, et mon propriétaire me harcèle pour que je règle mars et bientot avril,
-mes charges et impots à jour, on verra pour le mois de mai…
-mon mari en qualité d’employé
– plus de trésorerie possible, car annulations des séjours et remboursement des clients, et fermeture gouvernementale
– impossible de faire un crédit et pas de découvert autorisé par ma banque
comment et vers qui se tourner ?
Bonjour Daniele,
pour les factures et le loyer, il faut attendre quelques jours, nous devrions savoir bientôt ce qu’implique le message du président à ce sujet (il y aura probablement des aides pour cela).
Pour votre mari, il faut le mettre en chomage partiel.
Pour le trésorerie, vous pouvez demander de l’aide à la BPI et à la DIRRECTE (contacts dans l’article suivant votre région).
Tenez bon !
Bonjour,
A lire les problèmes énoncés, à voir tous les indépendants qui n’ont plus de clients, donc plus de revenus et des dettes, de quelle manière l’état pourra-t-il faire face ? Avec quel argent et quel personnel ? Ce la va concerner des millions de personnes… Vient-il en aide aux petites entreprises en difficulté dans d’autres circonstances ? Je n’en ai pas connaissance après dix ans d’activité. Les petites entreprises connaissent plutôt les huissiers en cas de déficits. Les banques n’ont pas non plus la réputation d’être un soutien. Souhaitons que cette situation exceptionnelle soit une amorce pour d’autres manières de faire. Merci néanmoins pour les informations communiquées ici. Une petite entrepreneuse en difficulté depuis des années.
Bonjour Ann,
je comprends votre inquiétude.
Mais justement, là, des mesures jamais affichées habituellement sont là, il faut les demander.
Tenez bon !
je suis présidente d’une sas prêt a porter depuis octobre 2018 je ne me sors pas de salaire pour l’instant je suis arriver à régler le loyer de mars mais il me reste des prélèvements qui ne sont pas honorer pour le mois de mars avril je ne pourrai rien régler car pas de trésorerie quelle aide puis je prétendre.
Bonjour,
il y aura des annonces cette semaine sur le possible gel des loyers et autres factures pour les TPE/PME.
Je vous invite à contacter l’action sanitaire et le fonds de solidarité également.
Tenez bon !
Bonjour
Etant thérapeute en énergétique chinoise. Je suis en portage salarial.
J’ai également un contrat de VDi en parallèle.
Etant en confinement. Je vais avoir une perte .
Qu’elles aides puis-je recourir ?
Où puis-je me renseigner pour avoir l’aide financière ( j’ai envoyé un mail à un des référents cité ci dessus)?
Tout est encore frais. Je pense que beaucoup de choses vont bouger.
Nous sommes un peu face à nous même les indépendant et il est difficile de s’y retrouver.
Cela fais du bien d’échanger. Alors merci d’avance
Bonjour Mélody,
Oui, il faut contacter l’aide sanitaire et votre centre des impôts. Les impôts devrait être en charge du fonds de solidarité d’après les dernières informations à confirmer cette semaine.
Tenez bon !
Bonjour Remi
Je suis VDI depjis 2ans et rous mes revenus sont déclarés a L URSAF car logiquement je suis indépendant.
Je leux beneficier de de cet aide de 1500€ a pargir de fin Mars
Bonjour,
les infos pour les VDI sont encore floues, j’en attends cette semaine.
A votre place, je contacterai déjà l’action sanitaire et sociale et je préparerai mes infos pour cette aide de 1500€.
Tenez bon !
PS : rendez-vous vendredi si vous pouvez ici : https://www.montersonbusiness.com/emission-crise-entrepreneurs/
Bonjour
Qui faut il contacter pour le fonds solidaire, nous sommes fermés ( hotel) et pas de rentrés. Dans le sud, Avignon.
L’action sanitaire et fonds de solidarité ont il un email ou numéro de tél?
Merci
Bonjour Caroline,
pour le moment, il semblerait que ce soit aux services des impôts dont vous dépendez.
Les infos plus précises doivent tomber dans les prochains jour à ce sujet.
Tenez bon !
Bonjour, nous sommes artiste peintre inscrits à la Maison des Artistes et Urssaf artistes-auteurs du Limousin. Nous sommes au réel. Avons nous droit au 1500 euros prévus pour les très petites entreprises.
D’autre part, le crédit de notre voiture peut-il être reporté, ainsi que notre loyer privé, nous travaillons la moitié du temps chez nous
Bonjour à vous,
nous avons encore peu ‘infos pour les artistes, nous attendons une déclaration du ministre à ce sujet.
Pour les crédits et les loyers, le décalage prévu devrait s’appliquer oui.
Tenez bon !
Bonjour, Je tiens une chambres d’hôtes et gîte labellisés. Ma clientèle est essentiellement des touristes. Micro bic. Mon taux d’annulation est 100% ai-je droit à une aide urgente.
Merci de m’aider
Bonjour,
oui, l’action sanitaire et le fonds de solidarité. Les contacts sont dans l’article.
Tenez bon !
Bonjour Remy,
Je suis auto entrepreneur en covering véhicule dans le pas de calais, j’ai du arreter car plus de client. A quelles aides puis je prétendre et ou les faire stp car je suis un peu perdu dans tout ca, ceci étant mon seul revenus pour nourrir ma famille. Merci de m’aider
Bonjour,
pour vous, l’action sanitaire et le fonds de solidarité.
Toutes les infos dans l’article pour les contacts.
Tenez bon !
Bonjour
Artisan et bloquée chez moi à garder mes enfants puisque mon mari est réquisitionné par l’hôpital qui l’emploi, j’ai bien compris toutes les démarches d’action sanitaires et fonds de solidarité mais faut-il que je me déclare quand même en arrêt de travail pour le coup auprès d’Amélie.fr, comme les salariés qui doivent rester à garder leurs enfants suite au confinement. De même qu’un salarié je ne peux plus travailler donc dois aussi faire cette demande en plus de celles que vous nous indiquez?
Merci pour votre réponse.
Bon courage.
Nadège
Bonjour Nadège,
Non, pas que je sache pour le moment (je vous avoue que certaines infos changent tous les jours donc n’hésitez pas à revenir).
Par contre, vous pouvez déclarer votre baisse de CA sur le site de l’URSSAF.
Tenez bon !
Bonjour,
Mon entreprise est en cours de création. le dossier a été déposé le 6 mars je n’ai toujours pas mon Kbis
Je travaille depuis le 1er février en tant que gérante dans le magasin,
Je créé des bocaux que je vends.
Je voudrais savoir si j’ai droit quand même à une aide, car j’ai un crédit et je dois honorer un chèque.
Ainsi que savoir si ces bocaux je peux les vendre par internet, en « take away » ou en livraison.
Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonjour,
Il faut contacter l’action sanitaire ainsi que votre centre des impôts pour le fonds de solidarité et vérifier que vous yavez droit.
Pour votre crédit, le gouvernement a annoncé que vous pourrez le négocier avec la banque.
Pour la vente en ligne, oui, bien sûr, j’ai d’ailleurs lancé quelque chose pour ça ici : https://www.montersonbusiness.com/vendre-en-ligne/
Tenez bon !
Bonjour , je viens de me lancer en auto-entrepreneur dans la coiffure à domicile il a y a peine 3 mois , ma seule activité, difficile pour un départ…
je dois gardé ma fille qui n’a plus école, et avec la période des évènements qui arrive tout s’annule… a quelles aides je pourrais prétendre? vers qui je dois faire une demande ? MERCI beaucoup pour vos réponses
Bonjour,
à l’action sanitaire d’un côté, et à votre centre des impôts de l’autre pour le fonds de solidarité.
Tenez bon !
Bonjour,
En Juillet 2019 j’ai ouvert un troc en Sasu .. les débuts ont été difficiles et maintenant on est obligé de fermer.
Le gouvernement declare que ‘ lors que la perte de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 dépasse les 70%, une aide forfaitaire de 1 500€ sera versée.’ Mon entreprise n’a pas un an , y a t ‘il une aide pour ceux qui ont commencé leur entreprise de moins de 1 an ?
En tant que présidente de la sasu je suis au RSI pour 30 mois car je ne prends pas de salaire.. y a t’il des aides autre que le RSI car je ne m’en sorts pas du tout avec les factures etc personnelle?
Bonjour,
oui, votre situation est difficile :/
Je pense que vous pouvez demander l’aide de l’action sanitaire dans votre cas. Pour le fonds de solidarité, ça risque d’être compliqué en effet.
Pour vos factures, nous attendons les infos précises du gouvernement à ce sujet cette semaine, nous mettrons à jour l’article.
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis indépendant, et je suis en recherche de mission (donc chiffre d’affaire ce mois ci est 0), j’ai suspendu mes recherches de mission vu que c’est difficile d’en trouver une dans ce contexte. je n’ai pas de revenu (sauf le chiffre d’affaire réalisé en janvier 2020 que j’ai reçu en Mars). est-ce que j’ai droit à cette aide de 1500 euros?
Merci
Bonjour,
aviez-vous déjà votre entreprise indépendante en Mars 2019 ?
Si oui, vous pouvez l’avoir si vous pouvez prouver que votre CA a chuté de 70% entre mars 2019 et mars 2020.
Tenez bon !
oui, mais est ce que on prend en compte le CA déclaré le 31 Mars 2020 (celui réalisé en janvier 2020) ou celui réalisé réellement en Mars 2020 (dans mon cas 0)?
Merci
Celui réalisé réellement en Mars 2020 VS celui de Mars 2019.
Bonjour Rémy
J’ai créé ma SASU (externalisation de la paie) début janvier. Actuellement je n’ai toujours pas de clients. Cette crise m’empêche de prospecter. En revanche les charges continuent à courir (adhésion au groupement, logiciels etc…). Puis-je bénéficier d’une aide ?
D’avance merci
Bonjour,
pourquoi la crise vous empêche de prospecter ? Vous pouvez le faire en ligne.
Pour les aides, il faudrait contacter l’action sanitaire.
Pour les logiciels, demandez un geste de vos prestataires, pas sûr de les obtenir, mais cela vaut le coup de tenter.
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis conseillère et Animatrice d’équipe sous le statut VDI, puis-je avoir une aide car bien évidemment moi et mon équipe ne pouvons aller travailler donc pas de commissions.
Beaucoup de choses de faites pour les micros et artisans mais pour notre statut savez-vous? J’ai vu dans l’article des aides sanitaire ou dois-je me renseigner.
Merci d’avance
Bonjour,
oui, dans le cas des VDI, pour le moment, seule l’action sanitaire semble être possible.
Vous avez leurs contacts sur l’article ou sur le site.
Tenez bon et n’hésitez pas à vendre en ligne !
Bonjour ! Merci pour cet article complet !
Je suis artisan d’art, en micro, depuis 2018. En mars 2019, j’avais fait 0€ de CA et il a augmenté et commençait à être régulier depuis environ 6 mois. Je ne vais pas avoir l’aide, du coup ?
Et pour le report des charges sociales, je suis au trimestre : je dois déclarer au 31 mars, mais j’ai eu un CA en janvier et février, il n’y a qu’en mars que j’ai fait 0. Est ce qu’elles vont quand même être lissées sur les mois suivants, pensez vous ?
Merciiiiiii !!!
Bonjour,
le ministre a annoncé que le calcul de Mars 2019 VS Mars 2020 serait étudié au cas par cas, il y a donc encore un espoir.
Pour les charges, c’est pareil, les paiement trimestriels seront pris en compte d’après lui.
Tenez bon !
Bonjour
Tout d’abord merci pour cet article claire et efficace !
Je suis livreur (Uber eats et deliveroo), et donc auto-entrepreneur, et ce depuis plusieurs années.
2 points me questionnent :
– je ne vis réellement de ces revenus que depuis quelques mois (étant auparavant étudiant et livrant les WE) et ne pense pas pouvoir justifier d’une réelle baisse de revenu en mars 2019 vu que je ne travaillais pas assez pour ça a ce moment là. Mais l’entreprise était créée. Aujourd’hui évidemment je ne peux pas m’asseoir sur 1 mois voir plus de revenus livraisons…
– et evidemment, nous sommes fortement encouragé a continuer de travailler, parce qu’il serait dommage dendetter Uber et deliveroo qui nous payent déjà au lance pierre, avec leur mise en place de mesure barrière et le peu de restaurants encore ouverts. Autant dire quasi personne. Inutile de préciser que je préfère rester chez moi en sécurité comme tout le monde le préconise. Mais le fait est que techniquement, nous pouvons encore travailler.
Pensez vous qu’une telle situation soit eligible a une aide au vu des points énoncés ?
Désolé pour le long message x)
Merci d’avance !
Bonjour Jérôme,
le cas des livreurs est en effet pour le moment plus flou.
les ministres continuent de dire qu’ils sont indispensables et qu’ils doivent donc continuer à travailler.
Pour l’aide, par contre, ils sont de plus en plus souples, il y a donc de l’espoir.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
Merci pour cet article et merci de prendre le temps de répondre à toutes nos questions !!
Je suis auto-entrepreneur depuis plus d’un an en tant qu’assistante de direction indépendante pour de petites entreprises (statut artisan). Mon activité ne s’arrête pas puisque je peux travailler à distance. Cependant, l’activité de mes clients étant ralentie, mon CA va, de façon indirecte, elle-même diminuer, sans pour autant atteindre -70% par rapport à mars 2019. Si je perds 40% de mon CA (ce qui n’est pas négligeable!), comment puis-je combler le manque à gagner ? Existe-t-il une aide ?
Par avance, merci pour votre aide.
Bon courage à tous !
Sandra
Bonjour Sandra,
je comprends, l’aide est encore, à l’heure où j’écris ces lignes, floue (ça évolue presque toutes les 2 heures).
Faites une demande en expliquant la situation dès que le formulaire sur le site de la DGFIP sera en ligne.
En attendant, n’hésitez pas à chercher d’autres clients pendant cette période où il y aura des besoins !
Tenez bon !
Bonjour Remy et merci de votre aide
Je suis auto entrepreneur dans le domaine de l hebergement touristique, (chambres d’hôtes) toutes mes reservations depuis debut mars et jusque fin avril sont annulées, je n ai plus de revenus, j’ai demandé un différé de mes credits immo et de ma taxe fonciere, on me repond que le credit et la maison sont en nom propre, donc pas d’aide……
pouvez vous m’eclairer , merci d’avance.
Bonjour, je vous en prie.
Oui, les aides ne seront que pour les entreprises.
Pour vous, le contact à l’action sanitaire me parait la meilleure chose à faire.
Il faut prévoir l’après également, et commencer à travailler sur votre communication lorsque l’économie repartira.
Tenez bon !
Bonjour remy,
J’ai ouvert démarré mon activité auto-entrepreneur en service aux entreprises depuis le 05/02/2020 , je touche un chômage de 600€ , ce mois si j’avais plusieurs contrats qui m’aurais permis de gagner 1400€ pour le mois de mars malheureusement mes clients mon annuler a cause du Coronavirus .
Pense tu dans mon cas pouvoir avoir une aide ? Faire qu’elle que chose ?
Je peux avoir les attestations de mes clients qui ont du annulé comme preuve mais es que celà vas servire et surtout quoi faire ? Au près de qui ce renseigné ?
Merci pour ce temps pris a répondre
Bonjour,
désolé d’apprendre cela :/
Dans votre cas, l’action sanitaire me parait être la solution la plus accessible.
Par contre, le service aux entreprises, même si ça souffre, il va y avoir de gros besoins.
Quel type de services ?
Tenez bon !
Merci de votre réponse,
Vous me conseillez de me rapprocher de l’action sanitaire , existe t il un « contact » par département , région ?
un formulaire type , un site ? merci encore,
Oui, vous avez le contact dans l’article plus haut 😉
Je vous le remets ici : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Tenez bon !
Bonjour Remy,
Merci pour cet article.
Pour ma part, je suis livreur via Deliveroo.
Je faisais entre 1000 et 1600 euros mais depuis la crise, il n’y pas plus beaucoup de commandes. Du coup j’ai décidé d’arrêter car je ne veux pas amener le virus à ma femme et mon petit.
Puis je prétendre à cette aide de 1500 euros?
Merci par avance
Bonjour,
Apparemment oui d’après les dernières infos que j’ai.
Depuis quand avez-vous votre activité ?
Tenez bon !
Mon chiffre d’affaire avait fortement évolué depuis l’an dernier, je suis passé de 1340 en février 2019 à 2080 en février 2020. Ce sont les seuls revenus du foyer et j’ai déjà fait 1300€ en mars. Si je comprends bien, je n’aurai donc droit à rien.
Bonjour,
c’est plus compliqué que ça, je vais devoir refaire une vidéo pour expliquer tout précisément.
Ce sera en direct ici : https://www.facebook.com/remybigot/videos/10219389830108786/
Rémy
Merci pour la réponse Rémi.
C’est depuis novembre 2018.
Dans ce cas, oui.
Je dois faire une vidéo pour expliquer les nouvelles mesures prises et qui sont en cours de mise en place par le gouvernement.
Le formulaire sera en ligne sur le site DGFIP à partir du 31 Mars normalement.
Tenez bon !
Ah d’accord.
Encore un grand merci.
Bonjour, je suis thérapeute en médecine chinoise et j’ai fermé mon cabinet dès lundi 16 mars ne pouvant travailler en respectant les gestes barrières (je travaille sur les points d’acuponcture) suis je éligible à l’aide de 1500 € sachant que pour mars j’aurai une perte de CA de 60% ?
Bonjour,
Votre perte de CA de 60%, c’est par rapport à Mars 2019?
Merci
Bonjour
Merci de consacrer votre temps à ce problème.
Moi je suis conseillère en image.
En profession libérale.
Mon travail est donc d’aller chez mes clients et ou faire de la formation…
Tout est bloqué depuis le 16 mars.
Puis je prétendre à être aidée?
Seule avec Enfants à charge….dobt un grand ado qui mange comme 15
Bonjour Caroline,
je comprends, pas simple.
Commencez par rationner votre ado…. Pardon, un peu d’humour ^^.
Profitez-en déjà pour développer votre communication en ligne, c’est le moment idéal pour préparer l’après !
Pour les aides, tout dépend de votre situation précise.
A votre place, je contacterai l’action sanitaire et je préparerai mon envoi à la DGFIP pour le fonds de solidarité.
Tenez bon !
Bonjour,pardon, oui c’est bien 60 % par rapport à mars 2019.
Vous êtes en mensuel ou en trimestriel pour le paiement de vos charges ?
ILs souhaitent 70%.
Rémy
Bonjour Rémy,
Je suis commerçante spécialisée dans la vente de robes de mariée. Je n’embauche aucun personnel. Ma boutique étant fermée depuis le 15 mars dernier, je ne peux plus exercer mon activité normalement. Mon activité est ma seule et unique source de revenus, vivant seule avec mes 2 enfants.
Je ne peux plus prendre de commandes, sachant que les délais de confections d’une robe sont de 3 mois minimum + les retouches à suivre, et je ne plus assurer aucune livraison ne pouvant pas faire d’essayages. Il est évident qu’une mariée ayant une date de mariage bien précise, ne peut pas se marier sans sa robe. Mon CA de Mars 2020 a perdu 10000 € par rapport à Mars 2019 (15630 €).
Ai-je droit à des aides ? Et quels en seraient leurs montants approximatifs ? Et à qui dois-je m’adresser pour en faire la demande ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et à tous ceux et celles qui me liront, prenez soin de vous et de vos proches.
Valérie
Bonjour Valérie,
Merci pour votre message.
les mariages ne sont pas décalés dans l’année ?
Dans votre cas, le fonds de solidarité me parait pouvoir fonctionner (êtes-vous précisément à au moins 70%?), même s’ils ne couvrira pas tout. La simple fermeture de la boutique peut aussi être une raison valable.
Le formulaire pour le demander sera disponible sur le site des impôts d’ici la fin du mois (DGFIP).
N’hésitez pas à y créer un compte pro si ce n’est pas déjà fait.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
Merci pour cet article.
Je me permets de te poser une question notamment par rapport aux fonds de solidarité dont tu parles dans cet article.
Je te présente le contexte : j’ai une boutique physique de vente de cosmétique bio, j’ai immatriculée ma société, une EURL, depuis le 04/11/2019 mais je n’ai ouvert ma boutique que le samedi 7 mars dernier…
Donc une semaine à peine aprés mon ouverte, j’a déjà du fermer ma boutique…
Puisque ma societé vient seulement d’ouvrir, je n’ai pas de CA comparatif à fournir pour le calcul du fonds de solidarité.
Dans ce contexte penses-tu que je puisse béneficier de l’aide ?
Je te remercie par avance,
Lisa
Bonjour Lisa,
Désolé pour cette ouverture mouvementée :/
Le gouvernement a annoncé qu’ils ne laisseraient personne sur le carreau notamment ceux qui ont créé après, il faut donc faire ta demande oui.
Je contacterai aussi, à ta place, l’action sanitaire comme indiqué dans l’article.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
Je suis ostéopathe et, par mesure de précaution vis-à-vis de mes patients et de moi-même ( je suis au contact corporel direct avec mes patients), j’ai mis en stand-by mon activité bien qu’aucune directive précise de l’Etat ne m’interdise d’exercer. Je n’ai donc plus de revenus depuis le 16/03 et je ne sais pas quand j’aurai la possibilité de redémarrer.
Pensez-vous que j’aurai la possibilité de toucher l’aide de 1500 € ?
Merci de votre réponse
Bonjour à vous,
vous êtes profession libérale ou en auto ou micro entreprise ?
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis salariée en CDI à mi-temps et auto entrepreneur pour le reste du temps. A ce jour et depuis octobre 2017, j’ai 2 clients artisans, réguliers pour lesquels je m’occupe de leur administratif ( devis facturation, enregistrement compta….)
Je travaille chez mes clients à leur domicile et donc depuis 17 mars il m’ont demandé de ne pas me rendre chez eux d’autant plus que leurs activités respectives tournent au ralenti ou son complètement arrêtées.
Cet activité d’auto entreprise représente habituellement la moitié de mes revenus mensuels.
Pensez- vous que je puisse avoir droit à la prime forfaitaire de 1500 € ou dois je avoir recours à l’aide sanitaire et sociale.
Merci de nous consacrer votre temps .
Prenez soin de vous !
Bonjour à vous,
merci pour votre message.
Vous pouvez préparer une demande pour l’aide, oui, car les contours de cette aide sont encore un peu floues.
Avez-vous baissé fortement votre chiffre d’affaires du coup ? Ils ont complètement arrêtés vos clients ?
Quelle est votre perte par rapport à l’an dernier ?
Tenez bon !
Jai créé ma société en janvier 2020 je sui indépendant en menuiserie de quelle aide je peut bénéficier
Merci de votre réponse
Bonjour,
A mon avis, dans votre cas, seule l’action sanitaire et sociale.
Rendez-vous vendredi si vous pouvez : https://www.montersonbusiness.com/emission-crise-entrepreneurs/
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis ostéopathe, j’ai un cabinet en ville. Je fais une déclaration de Bénéfices Non Commerciaux.
Mon contrat de prévoyance pro me versera suite à un arrêt de travail pour enfant non scolarisé COVID 19 une indemnité perte de revenus + une indemnité remboursements frais pro. Mais j’ai une carence de 15 jours sur les 40 jours d’arrêt de travail prescrits (durée de fermeture des écoles sur 5 semaines).
Est-ce-que je pourrai faire un dossier pour l’Aide Sanitaire et Sociale ou pour le Fond de Solidarité pour m’aider à payer mes charges fixes du mois de mars, alors que j’ai cessé mon activité à partir du 16/03 et qu’elle avait déjà fortement diminuée depuis début mars ?
Un grand merci pour votre réponse et votre aide que vous nous apportez à tous !
Bonjour,
le fonds de solidarité me parait possible car vous pourrez surement justifier d’une baisse de 70% entre Mars 2019 et Mars 2020.
Tenez bon !
Merci beaucoup pour votre réponse, et pour le temps que vous nous donnez avec toutes ces infos que vous avez récupéré pour nous.
Portez vous bien ainsi que ceux qui vous sont chers
Merci Aurélie !
Rendez-vous vendredi si vous pouvez : https://www.montersonbusiness.com/emission-crise-entrepreneurs/
Tenez bon !
Bonjour Remi
Tous les VDI déclarent leur revenus a l URSAF et malheureusement sont tres touchés par cet crise sanitaire.
Pour ceux qui gagnaient plus de 2000€ par mois pourront ils bénéficier de cet aide de 1500€?
Bonjour Loris,
pour les VDI, c’est encore un peu flou, j’attends des news cette semaine.
Ce que je sais, c’est que vous pouvez d’ores et déjà contacter l’action sanitaire et sociale.
Vous pouvez aussi préparer votre demande d’aide de 1500€, il est possible que les VDI y est droit mais ce n’est pas encore certain.
Rendez-vous vendredi si vous êtes dispo ici : https://www.montersonbusiness.com/emission-crise-entrepreneurs/
Tenez bon !
Bonjour,
Je suis artiste peintre, statut micro entreprise, mon activité est durement impactée par cette crise, mon atelier fermé. Pourrais je bénéficier de l’aide du fonds de solidarité? J’ai lu que la demande d’aide se ferait sur le site de la DGFIP, espace entreprise. Mais je n’ai pas de compte professionnel, ma déclaration de revenus professionnels je la fais dans mon espace particulier. Faut-il créer un compte professionnel sur impots.gouv?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
Oui, il est préférable de créer un compte pro pour faire la demande lorsqu’elle sera disponible fin mars / début Avril.
Depuis combien de temps vous avez votre activité ?
Tenez bon !
Merci beaucoup pour votre disponibilité en ces temps difficiles! Le bon côté des choses est que l’on a tout le temps pour la création!
Je suis à mon compte depuis avril 2007.
Bon courage également
Je vous en prie.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
je suis auto-entrepreneur,j’ai une différence de chiffre d’affaire de 3516 euros entre mars 2019 et mars 2020.
Je suis en arrêt depuis le 17/03 jusqu’au 27/03 pour suspicion de coronavirus.
Vais-je tout de même pouvoir prétendre a l’aide des 1500 euros?
Merci pour tes conseils.
Bonjour,
avez-vous calculé si cela vous faisais 70% de baisse ?
Rémy
Bonjour,
Je suis VDI, est ce que je peux bénéficier d’une aide suite à l’arrêt de mon activité lié au Covid19
Merci
Isabelle
Bonjour,
nous avons encore peu d’infos pour les VDI.
N’hésitez pas à contacter l’action sanitaire et sociale dès maintenant.
Vous pouvez aussi préparer votre demande pour l’aide de 1500€ et expliquer votre cas.
Tenez bon !
Bonjour j ai commencé mon activité le 15 avril 2019 commercial en immobilier j étais en maladie en mars 2019 donc je n ai pas de ressource pourriez vous me dire si je peux avoir l aide de 1500€ et à qui je dois la demander merci pour votre réponse cordialement faby
Bonjour,
il faut prouver au mieux l’impact du virus sur votre activité.
Tenez bon !
Bonjour Rémy, et merci de votre aide.
Je suis artiste peintre, affilié à la Maison des artistes, (statut Artiste Auteur) depuis 8 ans.
Je vends surtout en ligne, mais mon chiffre d’affaire est aléatoire.
Vous avez mentionné, le 15/3 par rapport aux artistes, travailleurs independents:
‘de nombreuses mesures vont s’appliquer aussi pour les travailleurs indépendants oui’
mais 10 jours plus tard pas de nouvelles, ni sur le site de la Maison des Artistes.
Mes questions:
Est ce que le fond de solidarité de 1500 euros est applicable aux artistes auteurs et quand le chiffre d’affaire est minime en fevrier et mars?
Est ce que il y a une aide pour payer le loyer, l’electricite etc quand on a un atelier chez soi?
Est ce que je peux prendre le chomage partiel, si c’est la meilleure option?
Bonne continuation
John
Bonjour John,
je viens de mettre à jour l’article pour les aides aux artistes 🙂
Suspension de l’appel de cotisations à régler en mars
L’Urssaf annonce, mercredi 18/03/2020, la suspension du recouvrement de l’échéance à régler en mars ainsi que l’abandon des majorations de retard si vous n’avez pas pu régler vos cotisations sociales.
Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019
Le recouvrement des cotisations, dues au titre de périodes antérieures au 1er janvier 20219 exigibles par l’Agessa et la Maison des artistes, est suspendu.
Mesures de soutien au secteur culturel
Mercredi 18 mars 2020, Franck Riester, ministre de la Culture a annoncé une série de premières mesures pour faire face à la crise sanitaire :
Fond de soutien de 10 M€ pour la filière musicale.
Aides d’urgence de 5 M€ pour le secteur du spectacle vivant hors musical.
Plan d’urgence de 5 M€ pour la filière du livre.
Fond d’urgence de 2 M€ pour les arts plastiques.
En savoir plus sur ces premières mesures d’accompagnement.
De plus, le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’information.
Versement automatique des aides sociales attribuées par la CAF
Le versement des aides sociales par la CAF est assuré et la continuité des droits est garantie.
Paiement des retraites garanti
L’Assurance retraite (organisme en charge de votre retraite de base) assure une continuité de service : l’étude des dossiers se poursuit et le paiement des retraites est assuré.
L’Ircec (organisme en charge de votre retraite complémentaire) continue à assurer ses missions :
priorité donnée au versement des retraites ;
si vous êtes cotisant, report de la prochaine échéance de paiement au 30 juin 2020 ;
projet de mesures d’action sociale pour les adhérents dans des situations les plus critiques.
Pour demander votre retraite de base et complémentaire, privilégiez la demande de retraite en ligne. Plus d’informations sur http://www.mademandederetraitenligne.fr
Merci Rémi pour votre réponse rapide.
Une précision qui pourrait être utile et qui vient de LOUISE PELLETIER sur le site de la Maison des Artistes le 23 mars 2020 – 17 h 05 min:
« Bonjour,
Les artistes-auteurs dépendent du régime général (bien que pas considérés comme des salariés) et non du régime des indépendants. C’est pour cette raison que les mesures annoncées par le gouvernement concernant les salariés et les indépendants ne s’appliquent pas à l’heure actuelle aux artistes-auteurs.
Le ministère de la Culture a annoncé pour la filière des arts plastiques, la création d’un « fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ [qui] sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
Nous n’en savons pas plus sur les modalités d’attribution à l’heure actuelle.
Nous cherchons également à savoir si les artistes-auteurs pourront bénéficier du soutien de 1500 euros (indépendants) et de l’arrêt maladie pour garde d’enfant. »
Bonne journée
John
Merci pour les infos complémentaires.
C’est exact. On ne sait pas encore à 100% qui aura droit ou pas droit à cette aide :/
Tenez bon !
Bonjour
J’ai besoin d’aide , j’ai peur ..
J’ai commencer mon activité en octobre 2018 , mais j’ai réellement commencer mon activité en juin , j’étais à pole emploi et je n’arrivai pas a vendre encore de biens commerciaux ..
Je vend des restaurants , bars , brasseries , je suis négociateur fond de commerce , j’ai commencer à faire des offres d’achats en juillet et j’étais payer du coup 3 mois après;
J’ai fais 35000 en 2019 ,
Mais Mars 2019 0 et Mars 2020 0 de chiffre d’affaire , c’est un métier ou tu n’as pas une rémunération tout les mois ou tu peux toucher 3 , 4 gros chèques et faire ton année comme tu peux vendre un petit commerce par mois ..
Donc c’est mort je n’ai pas 70 % de perte entre 2019 et 2020 sur le mois de mars , mais la cette année à relativement bien commencé entre les grêves gilet jaune sncf retraites puis covid 19 , je vois mal comment y arriver cette année.
Je vend des restaurants et des brasseries , des bars ; bref tout ceux qui est fermer aujourdhui donc autant dire que mon activité est bien à l’arrêt surtout que proposé des bars à des acheteurs en pleine épidémie je pense vraiment que c’est leur dernier soucis ,
Rémy bigot je te remercie d’être la pour nous et j’attends avec impatience ta réponse
Bien à toi
Bonjour Laurent,
je comprends votre inquiétude.
Si vous payez vos charges en trimestriel, vous pourrez normalement montrer les différences et la grosse baisse récente.
Préparez au mieux votre dossier pur demander l’aide une fois qu’elle sera disponible.
Tenez bon !
J’ai fais l’erreur de me mettre en mensuel , merci d’avoir répondu à mon dernier message , pensez vous qu’on doit aussi remplir un formulaire aced au niveau de la sécurité sociale des indépendants ?
Pensez vous que ca va etre compliqué de toucher l’aide de 1500 euro de l’état par rapport à ma situation professionnel ?
Je comprend pas pourquoi ils ne font pas simple il divise par 12 le ca de l’annee 2O19 et ils regardent combien on aurai du toucher plus tot que comparer 1 mois avec 1 mois comme si toute les professions avaient des revenus régulier …
Difficile de vous répondre plus précisément, le gouvernement faisant beaucoup d’annonces parfois un peu contradictoires (la situation est inédite).
A votre place, je ferai les démarches oui, pas grand chose à perdre (à part un peu de temps mais ça en vaut la chandelle).
Tenez bon !
Bonjour ayant créé mon entreprise il y à moins d’un an ( septembre 2019) je n’est le droit ni aux aides ni au prêt de trésorerie ?
Bien cordialement
Bonjour,
si vous parvenez à prouver que le virus a impacter de façon très importante votre chiffre, oui.
Tenez bon !
Bonjour,
J’ai créé mon entreprise de location de matériel événementiel en Mars 2018 mais uniquement pour avoir un numéro de siret afin de constituter un fond de commerce auprès des fournisseurs.
De mars 2018 à Janvier 2020 je commandais et préparais ma marchandise et une fois tout ça mis en place j’ai lancé officiellement ma communication en Janvier 2020.
Ce qui veut dire que de Mars 2018 à Janvier 2020 je déclarais un CA mensuelle de zéro.
De Janvier à maintenant, 0 également,
beaucoup de partenariats mais étant dans le domaine de l’événementiel et du mariage les clients commandent plusieurs mois à l’avance.
Je n’avais donc pas de commande prévu ce mois ci ni en avril,
Mais des partenariats annulés et un lancement de produit annulé, qui auraient pu aboutir à des commandes.
Enfin, Je ne bénéficie plus de l’allocation chômage depuis Janvier 2020.
Pensez vous que je pourrai bénéficier de l’aide de 1500€ ?
Pensez vous également que je suis éligible au prêt bancaire ?
Je vous remercie
Bonjour,
pour l’aide de 1500€, je vais être honnête, ça me parait compliqué dans votre cas :/
Il faut parvenir à prouver à l’administration que l’impact est directement lié au virus. Avez-vous une boutique physique que vous avez du fermer ?
Pour les prêts, bien sûr.
Il faudrait voir aussi du côté de l’action sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Bonjour,
Merci de votre rapide réponse, je n’ai pas de boutique physique.
Je pourrai prouver les partenariats annulés mais ce n’est pas une perte financière directe.
Ma situation est un peu complexe, comme un commerçant qui ne peut pas prouver les achats que les clients auraient pu faire dans sa boutique fraîchement ouverte mais qui doit déjà fermer et se retrouver dans une situation difficile.
il est certain que cette situation a un impact sur mon entreprise, les événements privés et public étant annulés les potentiels commandes ne peuvent certainement pas arrivées en cette période.
Je suis clairement à l’arrêt.
Je vais tenter cela, je vous remercie !
Bon courage !
Oui, trouver toutes les preuves possibles de l’impact sur votre activité.
Tenez bon !
Bonjour,
Merci pour le temps que vous prenez pour répondre aux questions.
Je suis auto entrepreneur et je me demandais comment remplir le formulaire d’aide financière exceptionnelle sur https://www.cmar-paca.fr/actualites/covid-19-aide-financiere-exceptionnelle-de-l-urssaf
J’ai pour l’instant fermé mon atelier, car je ne peux pas recevoir des clients sans être à proximité (je fais de la couture et retouche) mais j’ai eu des clients qui m’ont envoyé des chèques au début du mois pour un travail effectué auparavant. Alors je ne sais pas quelle case cocher (cessation provisoire ou perte de chiffre d’affaire). Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
plutôt perte de chiffre d’affaire car c’est ce qu’il risque de vous arriver maintenant.
Tenez bon !
Bonjour
J’ai crée mon auto-entreprise depuis 3 mois ( dessinateur en bâtiment ), mon carnet de commande à venir est à zéro , je ne veux pas me retrouver sur la paille, je me suis donc renseigner auprès de ma banque pour les prêts exceptionnels que l’état à mis en place, la réponse a été clair et précise , Monsieur nous n’avons pas assez de recul sur votre activité , les méthodes de prêts restent les mêmes , nous ne ferons pas suite , donc pas de prêt !
Donc les auto-entrepreneurs ne sont pas tous aider !
Si vous avez une autre infos, je suis à l’écoute, merci d’avance
Steph
Bonjour,
pour les prêts, ils sont garantis par l’état dans de nombreux cas actuellement, il faut se rapprocher de la BPI et/ou de votre chambre de métiers ou de commerce.
Tenez bon !
Bonjour et un grand merci pour votre précieuse aide et vos nombreux conseils. Je suis artisan, photographe, et je souhaiterais savoir si je ne peux bénificier que de la prime de 1500max ? Cette prime est d’ailleurs valable qu’une seule fois ?
merci pour votre réponse
Bonjour à vous,
si vous parvenez à prouver que vous avez perdu suffisamment de chiffre d’affaires, oui.
Sinon, il faudra voir les aides régionales et/ou de l’action sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Bonjour. Je suis co gérante d’un restaurant à 50/50 avec ma soeur. Nous avons donc fermé notre établissement suite aux mesures sanitaires prise par le gouvernement et fait notre maximum pour décaler tous nos prélèvements. Cependant, vivant chacune de notre côté, avec chacune nos crédits et nos charges personnelles, nous essayons de savoir si cette aide de l’état de 1500 € sera versée entre nous 2 ou à chacune? Merci d’avance pour votre intérêt.
Bonsoir,
c’est une très bonne question et nous n’avons pas encore la réponse précise.
Vous rentrez dans les conditions pour l’aide, et je vous invite à créer votre compte pro sur le site des impôts si ce n’est pas déjà fait.
Tenez bon !
Bonjour Rémy et un grand merci pour le temps que vous prenez à nous répondre , espérant que tout va bien pour vous et vos proches .
Stéphane
Je vous en prie,
oui, tout va bien !
Merci
Bonjour Rémy
Cela pourrait interesser les artistes-auteur:
https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Etat-d-urgence-sanitaire-Covid-19-le-ministre-de-la-Culture-presente-un-premier-plan-d-action-en-faveur-des-artistes-auteurs
Intéressant merci
Bonjour,
Je suis VDI dans les Pays de Loire. Ou contacter l’Action Sanitaire & Solidaire concernant l’aide de 1500€ ?
Merci
Bonjour,
attention. L’action sanitaire n’a rien à voir avec l’aide de 1500€ qui sera à demander sur le site des impôts à partir de demain.
Tenez bon !
Bonjour, nous sommes 2 associés dans notre restaurant et avons dû fermer. Devons nous faire chacun une demande vu que c’est sur notre espace personnel du site des impôts ?
Par avance merci pour votre aide et pour le temps que vous nous consacrez grassieusement.
Bonjour,
C’est une bonne question, le gouvernement n’a pas encore été très clair sur le sujet.
Faites une première demande au plus vite en expliquant au mieux.
Tenez bon !
Bonjour et merci pour l’aide que vous apporter.
Je travaillais dans les marchés comme commerçant de vente au détail.
Je suis auto entrepreneur.
Vu que les marchés ont été fermés je le retrouve donc dans une situation grave.
J’ai fait une demande d’aide (par mail) pour qu’elle soit traitée en urgence .
C’est ce que m’a conseillé une opératrice de la sécurité sociale mais qui ne travaille pas directement pour cette aide .
Elle m’a renvoyé au site sécu.sociale et j’ai ouvert un compte .
J’ai toujours fait les déclarations par voie postale.
Là, j’espère Que m’a demandé à bien été prise en compte car je n’ai pas reçu de confirmation par rapport à mon mail.
Ma question est la suivante.
Pensez-vous que cette demande par mail soit efficace ? Et si oui , combien de temps devrait-je attendre pour recevoir cette aide?
Merci d’avance et prenez soins tous de vous.
Cordialement Gaëtan
Bonjour à vous,
oui, vous avez bien fait. N’oubliez pas d’aller aussi sur le site des impôts pour faire votre demande du fonds de solidarité.
Tenez bon !
Bonjour,
Merci pour toutes les informations contenues dans cet article !
Je donne des cours de Ski (profession libérale). Je suis Autoentrepreneur depuis Janvier 2016, je paye donc normalement mes cotisations depuis cette date. j’ai travaillé en tant que tel durant les saisons ’hiver 2016, 2017, 2018 et actuellement (Décembre 2019- 14 mars 2020). Malheureusement en 2019 je n’ai pas travaillé, je n’ai donc aucun CA déclaré pour 2019. Ai-je droit au Fond Solidarité même si mes derniers revenus déclarer concernent 2018 ? Dans le cas contraire ai-je droit à une autre aide par example « Aide Financière Expetionelle” ou autre ?
Merci
Bonjour,
il sera compliqué dans votre cas d’obtenir le fonds de solidarité en effet.
Essayez du côté de votre région et de l’action sanitaire.
Tenez bon !
Bonjour, j’ai une société » Création artistique relevant des arts plastiques » .
Pensez vous que je toucherai des aides ? Comme pour tout le monde, la situation est difficile. Un grand merci pour votre réponse.
Bonjour,
le ministre de la culture a annoncé des choses intéressantes pour les artistes, je vous laisse regarder l’article 😉
Tenez bon !
Bonjour,
Après plusieurs recherche sur internet, je ne trouve aucune information concernant la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité, et la prime du fond de solidarité versé par l’état.
Faut- t’il dans notre déclaration trimestrielle de la caf, mentionner le montant estimé de notre aide du fond de solidarité, en plus de notre chiffre d’affaire des deux premières semaines perçu en mars?
Merci par avance
Bonjour,
pour le fonds de solidarité, tout se passe sur le site des impôts.
Normalement, vous ne déclarez que votre CA, ces aides ne sont pas du CA.
Tenez bon !
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je viens de me rendre compte que je me suis peut-être trompé sur ma déclaration pour le fonds de solidarité.
Je m’explique : il se trouve que je suis esthéticienne à domicile, j’ai donc contacté la chambre des métiers qui m’ont confirmé que je ne pouvais plus exercer mon activité, et donc je me trouver dans le champ des entreprises qui ont fermé pour raisons sanitaires, et là je viens de ma percevoir sur le portail de l’auto entrepreneur que je ne fais pas partie de cette catégorie.
Personne ne dit la même chose comment être sure?
Comment faire si j’ai fait une erreur sur ma déclaration?
De plus, si je ne fais pas partie de cette catégorie, j’ai une perte de chiffre d’affaire de 46% et je n’y aurais pas le droit.
Et je me suis également tromper sur la demande de l’action social car j’ai également notifié la fermeture pour raison administrative.
C’est la catastrophe.
Rassurez-vous, ce n’est pas une catastrophe.
Beaucoup feront des erreurs.
Ils vont répondront, quand ils le pourront, et vous pourrez mettre à jour votre demande.
Tenez bon !
Bonsoir Rémy,
Tout d’abord, je te remercie pour cet article détaillé.
Voici mon situation : Auto-entrepreneur depuis décembre 2019 en libéral, je dois procéder au calcul de la moyenne de mon CA sur les mois d’activité de déc 19 à fév. 20. Après calcul, la somme est inférieure à 1500 euros.
En tant que prestataire de services, je dois calculer mon CA dans la comptabilité de trésorerie (soit à la date du paiement de la facture par le client) et non dans la comptabilité d’engagement (à la date de facturation) comme pour les entreprises commerciales; méthode qui me dessert fortement car ce CA n’est pas représentatif de l’activité réalisée.
En effet, je suis triplement pénalisé car
– non seulement ce calcul ne correspond pas à ma réalité : les prestations de services ont été réalisées au mois de janvier et de février 2020 et le client ne s’est pas encore acquitté de l’ensemble des factures du mois de janvier et de février 2020 (2 factures en retard).
– Mais à cause de ce retard de paiement, je ne peux pas prétendre au plafond : 1500 euros d’aide proposée par l’État (le calcul du CA moyen dépassant le montant de 1500 euros si les paiements avaient été réalisés) mais à un montant bien inférieur.
– Si cette aide était renouvelée, le manque à gagner serait plus important.
Il n’est pas question d’être à l’affut du plafond coûte que coûte, mais cette somme est véritablement celle à laquelle je pourrais prétendre puisqu’au final, j’ai effectivement … TRA-VAIL-LÉ.
Que faire?
Merci par avance pour ta réponse.
Cordialement,
Jean E.
Bonjour Jean,
votre cas est un peu particulier (mais finalement arrive souvent).
A votre place, j’expliquerai la situation lors de votre demande d’aide sur le site des impôts.
Par contre, le délai risque d’être important vu les nombreux cas particuliers.
En attendant, faites-en sorte de continuer à travailler et de vous adapter (je sais, plus facile à dire qu’à faire).
Tenez bon !
Bonjour Rémi,
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, le mieux est d’exposer tout simplement cette situation particulière au service des impôts.
Très bonne journée,.
Cordialement,
Jean
Tout à fait.
Tenez bon !
Bonjour,
Gérante à la retraite, je ne suis pas éligible à l ‘aide gouvernementale des 1500€,
Je suis désespérée, je ne sais pas vers qui me tourner
Bonjour,
avez-vous pu contacter l’action sanitaire et sociale et votre CCI ou chambre des métiers ?
Tenez bon !
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en profession libérale (architecte) depuis 2013. Je travaille seule et les revenus de mon entreprise sont les seuls revenus de mon foyer ayant deux enfant de moins de 16 ans à charge.
J’ai demandé à ma banque un prêt garanti par l’état comme le Gouvernement indique que toutes les entreprises et tous les statuts peuvent en bénéficier.
Ce prêt m’a été refusé pour le motif que je suis auto-entrepreneur et non pas en micro-entreprise. Ma banque m’a spécifié que les auto-entrepreneurs sont assimilés à la micro-entreprise depuis 2016 et tous ceux déclarés avant 2016 reste avec le statut unique d’auto-entrepreneur et non micro-entreprise.
Je trouve cela déplorable et je voudrais savoir si cela est vrai ou bien si c’est un prétexte pour ne pas me faire bénéficier d’un PGE qui me permettrait d’avoir une trésorerie de 25% de mon CA annuel.
J’ai fait une demande pour le fond de solidarité de 1500€ puisque mon CA de mars avait perdu plus de 70% par rapport à mars 2019.
J’ai fait d’autres recherches et j’ai trouvé l’aide sociale et sanitaire à laquelle j’ai transmis l’attestation et les justificatifs. Par contre je ne sais pas si j’aurais droit à cette aide et quelle serait son montant.
Courant avril je n’aurais plus de travail car mes prochains contrats commencent avec des relevés de bâtiments existants (extérieur et intérieur des maisons) chez des particuliers et comme ceux-ci ne veulent pas me recevoir durant la période de confinement pour des raisons de sécurité sanitaire que je comprends tout à fait, tous mes nouveaux contrats se trouvent décalés à une date que j’ignore.
Je vais me trouver dans les prochains jours en grande difficulté financière avec toujours les même charges personnelles à payer et faire manger mes filles. Je ne voudrais pas perdre mon entreprise.
Comme je n’ai pas de statut salarié je n’ai droit à rien, ni arrêt de travail, ni chômage partiel et maintenant aucun droit au PGE car étant auto-entrepreneur. Que puis-je faire pour m’en sortir?
Je vous remercie par avance de votre retour afin de m’éclairer dans mes interrogations du moment.
Bonjour,
pour la partie prêt, contactez directement la BPI, ce n’est en effet pas normal.
Vous avez bien fait pour l’action sanitaire et sociale.
Je contacterai aussi ma chambre des métiers ou ma CCI à votre place pour connaitre les ides régionales.
Tenez bon !
Bonjour
Je vous remercie pour cet article très complet
Je suis en AE depuis 2014
Je paie mes cotisations au trimestre
En mars 2019 j’ai réalisé moins de chiffre d’affaire qu’en mars 2020, je n’ai donc droit à l’aide de 1500e
Y a t il une aide en particulier afin de m’aider financièrement ?
Bonjour,
le fonds de solidarité est aussi valable pour le mois d’Avril.
Sinon, il faut contacter votre chambre des métiers ou du commerce ainsi que les aides de votre département/région.
Vous avez aussi l’action sanitaire et sociale.
Tenez bon !
J’ai une pension de retraite anglaise de 600 euros chaque mois. J’ai un magasin avec 1 employee que a doit ferme par decret sanitaire. Est ce que je peut avoir une aide au moins pour mon employee? J’ai perdu beaucoup plus que 50% des CA. et mon salarie est handicape. Si je n’ai pas l’aide je perdrai mon magasin et elle perdra son emploie. Elle a 57 ans et a peur qu’elle ne trouve pas un autre position. Est ce qu’il y a une solution pour nous SVP?
Bonjour,
Si vous avez été obligé de fermer votre boutique, oui, pas de souci, vous pouvez demander le fonds de solidarité et mettre votre salarié au chômage partiel.
Tenez bon !
Bonjour, je suis actuellement président d’une société en SASU, je n’ai pas de contrat de travail avec cette société mais je travail à côté dans une autre société en tant que salarié à plein temps.
J’aimerais savoir si j’aurais droit au fond de solidarité de 1500€ ?
Cordialement
Bonjour,
probablement pas, car vous avez un salaire à côté.
Tenez bon !
Mises à jour du gouvernement
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE),
micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million
d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros, particulièrement touchées par les
conséquences économiques du covid-19. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du
public ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres
mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.
Il comporte deux volets.
Quel est le montant de l’aide versé ?
L’aide est composée de deux niveaux :
– jusqu’à 1 500 € peuvent être versés par la DGFiP (premier volet du fonds) ;
– pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 € peut être obtenue
au cas par cas, auprès des régions (second volet du fonds).
Qui bénéficie du fonds de solidarité ?
Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit
leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris microentrepreneurs), résidents fiscaux français, ayant :
– un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
– un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ;
– un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
En revanche, les titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de retraite au 1er février 2020 et les personnes ayant bénéficié de plus de 800 € d’indemnités journalières de sécurité sociale en mars 2020 ne sont pas éligibles. C’est également le cas des entreprises dont le dirigeant majoritaire répond à ces mêmes critères. Pareillement, ne sont pas éligibles les entreprises contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce. En revanche, une société commerciale contrôlant d’autres sociétés peut bénéficier du fonds, si l’ensemble du groupe répond aux conditions de nombre de salariés, chiffre d’affaires et bénéfice imposable précitées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles (cf. question précédente) qui :
– soit ont fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars
2020 ;
– soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Pour ceux dont la structure a été créée après le 1er mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la
période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29/02/2020 qui est pris en compte dans le calcul.
En quoi consiste le premier volet ?
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre
d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.
La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est la suivante :
– Entreprises existantes au 1er mars 2019 : chiffre d’affaires du mois de mars 2019 ;
– Entreprises créées après le 1er mars 2019 : chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29
février 2020 ;
– Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 : chiffre
d’affaires mensuel moyen entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.
En quoi consiste le second volet ?
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire
forfaitaire de 2000 € lorsque :
– elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles à trente jours ;
– elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié.
Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Qui finance le fonds de solidarité ?
Le fonds est financé par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer. Il est ouvert aux contributions d’autres
collectivités et de donateurs privés. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200
millions d’euros.
Quelles démarches pour bénéficier du fonds de
solidarité ?
1/ Pour le premier volet de l’aide :
A partir du 31 mars 2020 et jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard, les personnes concernées pourront faire leur
demande sur le site impots.gouv.fr (espace « particulier ») en renseignant les éléments suivants : SIREN,
SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles
de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.
2/ Pour le second volet de l’aide :
A partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 au plus tard, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte
par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la
demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa
situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente et qui
lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la
banque.
A quoi correspond le montant versé ? Dans quel dispositif
global de soutien l’aide s’insère-t-elle ?
Le fonds est prévu de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerces, en vue de couvrir leurs
frais fixes pour la période sur laquelle ils sont impactés. L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui ont
connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.
Pour rappel, l’aide de l’Etat ne se limite pas à ce seul fonds et de nombreuses autres mesures sont en place,
telles que notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et
fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie.
Que se passe-t-il si l’activité a été crée après le mois de
mars 2019 ?
Il est dans ce cas impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020. Dès lors la
comparaison se fera entre le chiffre d’affaires de mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les
mois d’activité depuis la création de l’entreprise.
Pourquoi le second volet du fonds est-il limité aux
entreprises qui comptent au moins 1 salarié ?
Le second volet du fonds, instruit sur dossier par les régions, est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites
entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le Gouvernement, seraient encore en risque de
défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.
Que doit-on entendre par chiffre d’affaires ?
Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors
taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes
hors taxes.
Le décret publié le 31 mars 2020 ne prévoit pas de condition liée aux secteurs d’activité.
Comment s’apprécie le chiffre d’affaires ?
Le chiffre d’affaires est calculé en fonction des règles de comptabilité applicable aux entreprises. Pour les
entreprises tenant une comptabilité commerciale, il s’agit du chiffre d’affaires facturé et comptabilisé au mois de
mars selon le principe des créances acquises et des dépenses engagées.Pour les professionnels assujettis à la
fiscalité sur les bénéfices non commerciaux et qui n’ont pas opté pour tenir une comptabilité en fonction des
créances acquises et dépenses engagées, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et des
rétrocessions d’honoraires effectués en mars. Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en mars
au titre de leur activité professionnelle.
Une entreprise non soumise à l’interdiction d’accueil du
public peut-elle avoir droit à l’aide de 1500 € ?
Oui, les conditions pour bénéficier du volet 1 de l’aide sont alternatives SOIT avoir été l’objet d’une interdiction
d’accueil du public intervenue entre le 1er et le 31 mars 2020 , qu’il y ait ou non activité résiduelle du type vente à
emporter SOIT avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la même période.
Quand les aides du Fonds de solidarité pourront-elles
être versées ?
Les demandes seront déposées de façon dématérialisée entre le 31 mars et le 30 avril. Tout est mis en œuvre
pour qu’après des contrôles sommaires de premier niveau (notamment coordonnées bancaires), l’aide puisse être
mise en paiement dans les quelques jours qui suivent la demande.
Quelles seront les pièces justificatives à produire à
l’appui de la demande ?
Pour le volet 1, il n’y aura pas de pièce justificative à produire. Les éléments seront communiqués avec attestation
sur l’honneur de leur exactitude. Pour le volet 2, les éléments à communiquer sont une attestation sur l’honneur,
un descriptif succinct de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à 30 jours, le montant du prêt sollicité, le
nom de la banque ayant refusé le prêt et les coordonnées de l’interlocuteur bancaire.
Les agriculteurs peuvent-ils bénéficier de l’aide du
Fonds de solidarité ?
Ils peuvent en bénéficier dans la mesure où ils vérifient les conditions générales d’éligibilité (effectif, chiffre
d’affaires, bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos, perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %). Pour
les sociétés agricoles, le SIRET devra être renseigné sur le formulaire. Les entreprises exerçant des activités
dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout
ou partie, à des producteurs primaires les aides perçues du fonds de solidarité.
Comment faire une déclaration pour accéder au fonds
lorsque l’on n’a pas de compte fiscal professionnel ?
Les demandes pour bénéficier du volet 1 du Fonds de solidarité seront déposées sur le portail Impôts.gouv.fr –
espace des particuliers. Il ne sera pas nécessaire de créer un compte fiscal professionnel au préalable.
Cette aide sera-t-elle cumulable avec d’autres ? Les
indemnités journalières sont-elles cumulables avec cette
aide ?
L’aide pourra s’ajouter à d’autres mesures de soutien (remises d’impôts directs, maintien de l’emploi dans les
entreprises dans le cadre de l’activité partielle, mesures d’étalement fiscal et social, prêts de trésorerie garantis
par BPI France). Le décret prévoit néanmoins que les personnes (personne physique ou, pour les personnes
morales, dirigeant majoritaire) titulaires d’un contrat de travail à temps complet, d’une pension de vieillesse ou
ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 € sur la période (entre
le 1er et le 31 mars 2020) sont exclues du dispositif.
25 Les sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU) sont éligibles au fonds de solidarité.
26 Il s’agit bien du bénéfice avant IS (figurant sur déclaration 2065).
27 Il s’agit des sommes versées, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable.
28 Il s’agit des sommes versées, charges sociales incluses si ces dernières ont été déduites du bénéfice imposable.
Une entreprise ayant une activité de traiteur peut-elle
bénéficier du fonds de solidarité alors qu’elle n’a pas
subi de fermeture administrative ?
Le secteur d’activité ne constitue pas un critère d’éligibilité au fonds de solidarité. Si elle répond aux conditions de
fond prévues par le décret (cf. question 11), une entreprise peut bénéficier de cette aide dès lors :
– qu’elle a fait l’objet d’une fermeture administrative intervenue entre le 01 et le 31 mars 2020 (peu importe qu’elle
ait ou non une activité résiduelle de type vente à emporter ou livraison à domicile) ;
– OU qu’elle a connu entre le 1er et le 31 mars 2020 une baisse de son chiffre d’affaires d’au moins 50 % par
rapport à la même période en 2019.
Quel est le seuil de perte de chiffre d’affaires pour
bénéficier du fonds de solidarité ?
Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de
70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, ce dispositif sera également ouvert, à
compter de vendredi 03 avril, aux entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la
sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter du vendredi 03 avril, les entreprises dans
cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site impots.gouv.fr.
Une entreprise ayant cessé (d’elle-même) son activité
début mars, a-t-elle droit à l’aide du fonds de solidarité.
Non, l’entreprise n’y a pas droit car elle ne peut dans ce cas ni être concernée par une fermeture administrative ni
enregistrer une baisse de CA de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 liée à la crise actuelle.
Pour déterminer la baisse de chiffre d’affaires d’une
entreprise qui déclare au trimestre, faut-il s’appuyer sur
la moyenne des trois mois premiers mois de l’année ou
sur le mois de mars ?
Dans la mesure où l’entreprise a été crée avant le 1er mars 2019, c’est bien la variation entre le CA de mars 2020
et le CA de mars 2019 qui doit être mesurée et ce quel que soit le rythme des déclarations.
Les sociétés par actions simplifiées à associé unique
(SASU) sont-elles éligibles au fonds de solidarité ?
Pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les
sociétés, le bénéfice imposable pris en compte pour le
seuil de 60.000 euros est-il déterminé avant IS ?
Concernant les « sommes versées » aux dirigeants :
doit-on tenir compte des sommes versées nettes de
charges sociales (TNS ou, charges salariales et
patronales pour les assimilées salariés) ou bien faut il
inclure ces charges sociales ?
Les conditions d’attribution de la subvention de 1 500 €
impose une condition de 60 000 euros de bénéfice en
réintégrant la rémunération du gérant majoritaire
(déductible à l’IS). Quel montant de rémunération à
réintégrer, le montant brut ou le montant net, même
problématique avec la CSG ?
Dans le calcul du bénéfice imposable, il faut ajouter les sommes versées à tous les dirigeants.
Les SCP sont éligibles s’il s’agit bien de personnes morales exerçant une activité économique.
Pour personnes morales ayant plusieurs dirigeants,
faut-il ajouter au bénéfice imposable les sommes
versées au dirigeant faisant la demande ou bien,
l’ensemble des sommes versées à tous les dirigeants de
la société ?
Les Sociétés Civiles Professionnelles sont-elles éligibles
?
Le fonds de solidarité s’adresse t-il à des Présidents de
SAS, des gérants minoritaires qui disposent certes d’un
contrat de travail mais qui sont salariés sans cotiser à
l’UNEDIC ?
L’exclusion ne vise que les dirigeants majoritaires qui sont titulaires d’un contrat de travail à temps complet. Dans
ce cas, les sociétés qu’ils dirigent sont inéligibles à l’aide du fonds de solidarité.
Si je suis président d’une association exerçant une
activité économique et que je suis également titulaire
d’un contrat de travail, est-ce que l’association peut
bénéficier du fonds de solidarité ?
Oui, l’exclusion concerne les dirigeants majoritaires de sociétés. Les associations ne disposent pas de dirigeants
détenteurs en tout ou partie du capital de l’association.
Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois
d’avril ?
Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois de mars et sera renouvelé pour le mois d’avril selon des
modalités qui restent à déterminer.
Les entreprises détenues par des particuliers non
résidents sont-elles éligibles au fonds ?
Si l’entreprise est résidente fiscale française, et sous réserve du respect des autres conditions fixées par le décret,
elle est éligible au fond.
Peut-on remplir le formulaire en indiquant un RIB
étranger ?
Tous les comptes, domiciliés dans un établissement bancaire en France ou à l’étranger, sont acceptés par le
formulaire à partir du moment où ils ont un IBAN (zone SEPA ou hors SEPA). L’IBAN et le code BIC doivent être
renseignés. En cas de difficulté, il convient de vérifier la saisie et le cas échéant de vous rapprocher de votre SIE
en lui fournissant le compte sur lequel vous souhaitez percevoir l’aide.
L’accord de l’aide sera-t-il formalisé ?
Les demandeurs recevront un 1er message dans leur espace particulier leur indiquant que leur demande d’aide a
bien été déposée et un numéro de demande leur sera attribué.
Un second message leur parviendra au moment de la mise en paiement de leur dossier.
Comment compléter le formulaire, alors que mon
comptable n’est actuellement pas joignable ?
Vous pouvez réaliser la démarche sans faire appel à votre expert-comptable à partir de votre espace particulier.
Les données à renseigner ont été limitées pour simplifier la demande d’aide.
Un usager qui a plusieurs entreprises, peut-il demander
une aide pour chacune d’entre elles ?
La demande s’entend par entreprise qui respecte les critères d’éligibilité.
Toutefois, si les entreprises ayant un même dirigeant sont considérées comme contrôlées, au sens de l’article L.
233-3 du code de commerce, par une société commerciale, elles ne sont pas éligibles. La société les contrôlant
peut en revanche être éligible si la somme des salariés, des chiffres d’affaires et des bénéfices des entités liées
respecte les seuils du décret.
Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que
j’ai validé et envoyé.
La procédure mise en place sur l’outil actuel de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le
formulaire qui a été saisi, validé et envoyer. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont
une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure
pourra demander un délai de traitement plus long.
Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert
comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un
appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier
J’ai fait deux formulaires, comment annuler le 1er ?
Il n’est pas possible d’annuler un formulaire. Mais la gestion de ces deux formulaires pourra demander un délai de
traitement plus long.
Comment compléter le formulaire, alors que mon
comptable n’est actuellement pas joignable ?
Pour vous aider, vous pouvez consulter les questions/réponses en ligne sur le site impots.gouv.fr.
En cas de difficultés, vous pourrez contacter nos services par téléphone aux 0 810 467 687 du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h (service 0,06 euro par minute + prix d’un appel) ou le service des entreprises qui est en charge de
votre dossier fiscal.
Vous pouvez vérifier si votre formulaire a été enregistré en mode brouillon sur votre compte de messagerie.
Si c’est le cas, complétez et validez votre brouillon puis envoyez votre formulaire.
Si non, il vous faut reprendre entièrement la procédure, remplir le formulaire, le valider puis adressez-le en ligne.
J’ai saisi le numéro fiscal de mon conjoint ou d’un autre
membre de ma famille, puis je faire une nouvelle
demande avec mon numéro fiscal ?
Vous pouvez tout à fait saisir une demande d’aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte
bien le SIREN de l’entreprise qui bénéficie de l’aide. Il n’est donc pas nécessaire de réitérer votre demande en
utilisant votre numéro fiscal, cette seconde demande retardera la traitement de votre demande.
Comment créer son espace particulier ?
Si l’usager ne dispose pas d’un numéro fiscal, il doit immédiatement en demander l’attribution à l’aide du
formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr (lien « Accès au formulaire »). Lorsque son numéro fiscal sera créé,
il lui suffira de saisir sa date de naissance pour accéder à la page de création de son espace.
Si l’usager dispose d’un numéro fiscal, il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet sur
https://cfspart.impots.gouv.fr puis cliquer sur le bouton « Continuer » et se laisser guider :
1) L’usager qui est éligible à la procédure dite des « trois secrets » devra alors saisir son numéro d’accès en ligne
(figurant sur sa dernière déclaration d’IR n° 2042) et son RFR (figurant sur son dernier avis) ou utiliser
FranceConnect s’il dispose d’un compte chez un partenaire (Ameli, l’identité numérique de la Poste,
MobileConnect et moi, MSA).
2) L’usager qui n’est pas éligible à cette procédure et qui obtient un message d’erreur indiquant qu’il doit
communiquer des éléments permettant de vérifier son identité devra recourir au formulaire disponible sur
impots.gouv.fr ou se connecter avec FranceConnect s’il dispose d’un compte chez un partenaire (Ameli, L’identité
numérique de la Poste, MobileConnect et moi, MSA).
3) L’usager dont l’identité a été déjà vérifiée par la DGFiP devra simplement saisir sa date de naissance.
Comme accéder à son espace particulier avec
FranceConnect ?
L’usager qui dispose d’un compte chez un partenaire (Ameli, l’identité numérique de la Poste, MobileConnect et
moi et MSA) doit cliquer sur le bouton « S’identifier avec FranceConnect » sur https://cfspart.impots.gouv.fr,
choisir ce partenaire et saisir son identifiant et mot de passe associé.
S’il dispose déjà d’un espace particulier et que son identité ne pose pas de difficulté (état-civil complet et certifié
par l’INSEE) il accédera à son ENSU.
Sinon, il accédera directement à la page de création de son espace, sans avoir à saisir ses identifiants DGFiP.
Comment récupérer son numéro fiscal ?
L’usager doit se rendre sur https://cfspart.impots.gouv.fr et cliquer sur « Où trouver votre numéro fiscal ? » puis
sur le lien « recevoir votre numéro fiscal par courriel ».
Il doit alors saisir dans la fenêtre qui apparaît son adresse électronique validée, sa date de naissance et recopier
les caractères du dispositif anti-robots (image ou extrait sonore).
S’il dispose bien d’un espace particulier, il recevra son numéro fiscal par courriel.
Comment renouveler son mot de passe ?
L’usager doit se rendre sur https://cfspart.impots.gouv.fr, saisir son numéro fiscal dans le champ prévu à cet effet
et cliquer sur le bouton « Continuer ».
Il doit alors cliquer sur « renouveler votre mot de passe en quelques clics » de la rubrique « Vous avez oublié votre
mot de passe ».
Puis, dans la fenêtre qui apparaît, il doit renseigner sa date de naissance et recopier caractères du dispositif antirobots (image ou extrait sonore).
Il recevra alors par courriel, à son adresse validée (celle qui est affichée dans « Mon profil agent ») un lien à
usage unique (il doit cliquer et non double cliquer sur ce lien) qui lui permettra de saisir son nouveau mot de
passe.
L’usager doit veiller à bien respecter le format attendu (12 caractères, dont une lettre et un chiffre et s’il le souhaite
un ou plusieurs des caractères spéciaux autorisés).
Je souhaite modifier, rectifier, annuler le formulaire que
j’ai validé et envoyé.
La procédure mise en place sur l’outil actuel de messagerie des particuliers ne permet pas de modifier le
formulaire qui a été saisi, validé et envoyer. Dans ce cas et seulement si les informations nouvelles à porter ont
une incidence sur le fond de la demande, il est possible de ressaisir un second formulaire. Cette procédure
pourra demander un délai de traitement plus long.
Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert
comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un
appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier
Est-ce que la subvention est soumise à impôt ? Une disposition d’exonération sera prévue dans une prochaine loi de finances.
Est-ce que les SCI sont éligibles au fonds de solidarité ?
La condition complémentaire de 800 € maximum, inclutelle les indemnités journalières versées suite à l’arrêt de
14 jours de travail pour garde d’enfant de moins de 16
ans ouverte aux indépendants ?
Est-ce qu’une entreprise dont le chef d’entreprise est
aidé par son conjoint collaborateur peut percevoir deux
fois la subvention ?
La subvention profite à l’entreprise, elle est versée une seule fois par entreprise indépendamment du nombre
d’associés ou des conjoints collaborateurs.
Afin de pouvoir attester correctement sur l’honneur du
respect des critères d’éligibilité au fonds de solidarité, à
quel chiffre de bénéfice se référer lorsque l’entreprise n’a
pas encore soit clôturé ses comptes soit approuvée ses
comptes ?
Si l’entreprise n’a pas clôturé ses comptes pour l’exercice 2019, il convient de se référer aux comptes de l’exercice
précédent. En revanche il faut se référer au CA 2019 si les comptes sont clôturés mais ne sont pas encore
approuvés.
Oui, si elles exercent une activité économique, comme cela peut être le cas des SCI de construction-vente, des
SCI d’attribution ou de location. En revanche, les SCI ne servant que de structures d’accueil ou de gestion d’un
investissement immobilier, le plus souvent familial, n’exercent pas d’activité économique
Les « comptes de paiements » ne seraient pas acceptés
par le système ?
Tous les comptes, domiciliés dans un établissement bancaire en France ou à l’étranger, sont acceptés par le
formulaire à partir du moment où ils ont un IBAN (zone SEPA ou hors SEPA). L’IBAN et le code BIC doivent être
renseignés. En cas de difficulté, il convient à la personne souhaitant bénéficier de l’aide de vérifier la saisie et le
cas échéant de se rapprocher de son SIE en lui fournissant le compte sur lequel elle souhaite percevoir l’aide.
Je dispose d’un compte de paiement NICKEL (FPE),
puis-je l’utiliser pour demander le versement de l’aide
aux entreprises ?
Vous pouvez tout à fait utiliser votre compte NICKEL pour bénéficier de l’aide accordée aux entreprises fragilisées
par la crise sanitaire.
Lors de la saisie du formulaire, mon SIRET n’est pas
reconnu, je ne peux finir ma saisie.
Si votre SIRET n’est pas connu de la DGFIP, vous ne pouvez pas saisir la demande d’aide en ligne.
Vous pouvez envoyer par messagerie sécurisée une demande en utilisant le formulaire « Je pose une autre
question / J’ai une autre demande » en expliquant votre situation et en joignant un justificatif.
Pour vous aider à renseigner le formulaire, consultez la FAQ portée sur le site impôts.gouv, contactez votre expert
comptable, appelez le 0 810 467 687 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service 0,06 € par minute + prix d’un
appel) ou le service des impôts des entreprises en charge de votre dossier
J’ai fait deux demandes d’aides aux entreprises
fragilisées et je veux les annuler car je pense ne pas
remplir les critères d’éligibilité ?
Le traitement des demandes étant automatisé, il n’est pas possible de stopper le versement une fois que la
demande est déposée.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre service gestionnaire en utilisant la message sécurisée via le
formulaire « Je pose une autre question / J’ai une autre demande » précisant votre situation et en demandant à
renoncer au bénéfice de l’aide. Vous serez recontactez ultérieurement.
Faudra-t-il rembourser l’aide à un moment ou un autre ?
Non
Non, l’entreprise doit se fonder sur le bénéfice imposable du dernier exercice clos, soit 2019.
J’ai eu une baisse de chiffre d’affaires de plus de 70 %
et j’ai déjà déposé une demande pour le mois de mars
(j’ai reçu l’accusé de réception). Le seuil d’éligibilité pour
la baisse du chiffre d’affaire passant à 50 %, dois-je faire
une nouvelle demande pour le mois de mars ?
Non, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle demande pour le mois de mars. Si vous étiez éligible lorsque le
seuil était à 70 % de baisse du chiffre d’affaires, vous l’êtes toujours et votre première demande reste valable.
En revanche, si la baisse de chiffre d’affaires de votre entreprise est comprise entre 50 % et 70 % et que vous
n’avez pas pu valider votre demande avec l’ancien seuil, il est maintenant possible de remplir et de valider le
formulaire de demande qui a été mis à jour avec le nouveau seuil.
Lorsque l’entreprise est en fermeture administrative,
pourquoi le formulaire exige-t-il de saisir un CA ?
Quel que soit le motif de bénéfice de l’aide (interdiction d’ouverture au public ou baisse de chiffre d’affaires de
50%), le montant de l’aide est égal à la perte entre le chiffre d’affaires réalisé au mois de mars 2019 et celui
réalisé en mars 2020, plafonné à 1.500 euros. Il est donc nécessaire de renseigner les éléments relatifs au chiffre
d’affaires, même lorsque l’on souhaite bénéficier de l’aide en raison d’une fermeture au public. Cette information
ne conditionne pas l’aide mais en détermine le montant.
Non. En revanche, des contrôles pourront avoir lieu et conduire l’administration à réclamer la restitution de tout ou
partie de l’aide s’il s’avère que le demandeur n’y avait pas droit ou pas en totalité.
Un micro-entrepreneur ayant un contrat de travail à
temps complet mais sur une période inférieure à un mois
peut-il bénéficier du fonds ?
Non, dès lors que l’entrepreneur était bien titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2020.
Un contribuable reliquataire est-il éligible au fonds de
solidarité?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le demandeur doit certifier ne pas être redevable de dettes fiscales ou sociales
impayées au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement.
Les indemnités versées aux élus doivent-elles êtres
prises en compte dans l’application du dispositif.
Pour une entreprise ayant clos un exercice en 2019
mais qui n’a ni finalisé, ni déposé la déclaration de
résultats relative à cet exercice, est-il possible de se
référer au bénéfice de 2018 pour apprécier le seuil
de 60.000 euros ?
Afin de pouvoir attester correctement sur l’honneur
du respect des critères d’éligibilité au fonds de
solidarité, à quel chiffre de bénéfice se référer
lorsque l’entreprise n’a pas encore soit clôturé ses
comptes soit approuvée ses comptes ?
Si l’entreprise n’a pas clôturé ses comptes pour l’exercice 2019, il convient de se référer aux comptes de
l’exercice précédent. En revanche il faut se référer au CA 2019 si les comptes sont clôturés mais ne sont
pas encore approuvés.
Quels justificatifs fournir à l’appui de la demande ?
Aucun justificatif ne doit être produit au moment de la demande. En revanche doivent être conservés tous
les éléments permettant de justifier de la validité de celle-ci, tant dans son principe que dans son montant,
en cas de contrôle ultérieur.
Une SAS dont le président mandataire social n’a pas
de contrat de travail est-elle éligible ?
Oui sous réserve de satisfaire aux autres critères d’éligibilité. L’aide est destinée aux entreprises et non
aux mandataires sociaux. Les entreprises sont éligibles au fonds quel que soit leur statut juridique (tel que
SA, SAS, SARL, SASU, SARLU/EURL, EIRL, entrepreneur individuel) et quel que soir leur régime fiscal et
social (régime réel, micro-BIC, mirco-BNC, micro-entrepreneur)
Oui, il n’y a aucune incompatibilité.
L’octroi de l’aide relève du niveau de la SCP.
Oui, dès lors que le plafond de 800 euros d’indemnité journalière n’a pas été atteint.
L’aide est attribuée à la société. Une seule demande peut être faite par société.
La condition d’interdiction d’accueil du public vise-t-elle
uniquement les établissements fermés suite à l’arrêté du
15 mars (restaurants, cafés, etc.) ou est-elle étendue à
certains secteurs para médicaux (cabinets dentaires,
kinésithérapeutes) ayant reçu l’injonction de fermer de la
part de leur ordre professionnel ?
Ces professions ne sont pas éligibles au fond au titre d’une interdiction d’accueil du public. En revanche, elles
peuvent tout à fait bénéficier du fonds dès lors que leur chiffre d’affaires de mars 2020 a subi une diminution de
50 % par rapport à celui de mars 2019.
Il est rappelé que le montant de l’aide versée est identique, quelle que soit la raison pour laquelle l’entreprise en
bénéficie.
Pour les travailleurs indépendants, le cumul de l’aide
est-il possible avec les aides spécifiques de l’URSSAF ?
Comment doit-on comprendre la limite du bénéfice
imposable de 60 000 € dans le cadre de l’exercice d’une
activité libérale via une SCP ?
La déclinaison doit elle être faite par associé, en fonction
de la quote-part de chacun, engendrant donc un octroi
de l’aide à chacun des associés respectant les
conditions, ou bien l’octroi de l’aide reste-t-il uniquement
au niveau de la SCP ?
Une demande du fonds de solidarité peut-elle être
valablement déposée si, au mois de mars 2020, il y a eu
quelques jours d’arrêt maladie ?
Un auto-entrepreneur peut-il solliciter une demande au
titre du fonds de solidarité s’il a été en situation d’arrêt
pour garde d’enfants en mars 2020 ?
Oui, dès lors que les autres conditions fixées par le décret sont remplies et que le montant des indemnités
journalières perçues est inférieur à 800€.
Dans de nombreuses entreprises constituées en
SAS/SARL (gérance minoritaire), les mandataires
sociaux « assimilés salariés » ne cumulent pas leurs
fonctions avec un contrat de travail au sein de
l‘entreprise dont ils sont dirigeants. L’activité partielle
(chômage partiel) en tant que dirigeant ne leur est bien
entendu pas accessible non plus. Sont-ils éligibles à
cette prime pour autant que les autres conditions
requises soient réunies ?
Ce sont les sociétés et non leurs dirigeants qui sont éligibles au fonds. Par ailleurs, sont exclues du dispositif les
sociétés dont le dirigeant majoritaire a un contrat de travail à temps complet. Cette exclusion ne s’applique pas en
cas de gérance minoritaire. Cette exclusion ne s’applique pas non plus si le mandataire social, assimilé salarié, ne
cumule pas ses fonctions avec un contrat de travail à temps complet.
En situation de co-gérance, comme dans certaines
SARL, chaque co-gérant peut-il effectuer une
demande ?
Il faut prendre en compte la date de début d’activité figurant sur le K bis.
Une entreprise, soumise à l’arrêté du 15 mars 2020 de
fermeture au public, a débuté son activité économique
concrète le 9 mars 2020 (ouverture au public). Mais son
inscription au registre des sociétés date du 15 janvier
2020 (date extrait Kbis).
Est-il possible de retenir cette date et non celle de début
effectif d’activité, sachant que dans le cas d’une
entreprise avec obligation de fermeture au public,
aucune condition de baisse du chiffre d’affaires n’est
demandée ?
Une entreprise bénéficiant d’un plan de la commission
départementale des chefs de services financiers
antérieur au 31 décembre 2019 doit-elle être considérée
comme une entreprise en difficulté ne pouvant bénéficier
du fonds de solidarité ?
Une entreprise qui bénéfice d’une remise de ses dettes dans le cadre d’un plan CCSF peut être considérée
comme une entreprise en difficulté au 31/12/2019 si elle remplit les conditions suivantes :
– elle était à cette date en procédure collective d’insolvabilité ou remplissait les conditions pour être en procédure
collective d’insolvabilité, ou
– ses capitaux propres étaient devenus à cette date inférieurs à la moitié du capital social.Par procédure collective
d’insolvabilité, il faut entendre procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaires.
Si l’entreprise placée en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire avant le 31 décembre 2019
bénéficiait déjà à cette date d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement, elle n’est plus considérée
comme une entreprise en difficulté et elle peut bénéficier du fonds à condition de respecter la condition relative au
capital social.
Le décret prévoit par ailleurs une autre condition :
l’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement au 1er mars 2020 ( 2° de l’article 1er du décret relatif au
fonds de solidarité).
Quelles situations recouvrent le 9° de l’article 1er du
décret ?
Pour bénéficier du fonds, les entreprises ne doivent pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au
1er mars 2020 (2° de l’article 1er du décret) et ne devaient pas être, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens
de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, c’est-à-dire
notamment qu’elles ne devaient pas être en procédure collective d’insolvabilité ou remplir les conditions pour être
en procédure collective et que leurs capitaux propres ne devaient pas être inférieurs à la moitié du capital social
(9° de l’article 1er du décret).
Une entreprise bénéficiant d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement au 31 décembre 2019 peut
bénéficier du fonds de solidarité, sous réserve de respecter la condition relative au capital social au 31 décembre
2019 et sous réserve qu’elle ne soit pas retombée en cessation de paiement au 1er mars 2020 (hypothèse qui
pourrait survenir si le plan n’est pas exécuté pendant sa durée).
Si l’entreprise placée en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire avant le 31 décembre 2019 ne
bénéficie pas encore d’un plan de sauvegarde ou de redressement à cette date, elle ne bénéficie pas du fonds.
Si l’entreprise est placée en procédure de sauvegarde après le 31 décembre 2019, qu’elle respectait au 31
décembre 2019 la condition relative au capital social et qu’elle n’est pas en cessation de paiement au 1er mars
2020, l’entreprise peut bénéficier du fonds même si le plan de sauvegarde n’est pas encore validé à cette date.
Pour mémoire, l’entreprise ne doit pas être en cessation de paiement pour pouvoir bénéficier d’une procédure de
sauvegarde.
En revanche, si l’entreprise est placée en procédure de redressement judiciaire après le 31 décembre 2019, il
existe de fortes chances qu’elle soit toujours en cessation de paiement au 1er mars 2020. Elle ne pourra donc pas
bénéficier du fonds sauf si le plan de redressement a été arrêté à cette date (hypothèse rare car la période
d’observation s’écoule normalement sur plusieurs mois).
Que se passe t-il en cas de fermeture administrative
partielle ? Quel critère retenir ?
Dès lors qu’une partie de l’activité fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, l’entreprise est éligible au
dispositif sans condition de perte de chiffre d’affaires.
Si mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil
du public mais qu’elle propose des prestations à
emporter, puis-je demander l’aide de 1 500 euros ?
Oui, les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (article 8 du décret du 23 mars 2020) et
qui réalisent des prestations à emporter sont éligibles à l’aide sans condition de perte de chiffre d’affaires. C’est le
cas par exemple :
– des magasins de vente et centres commerciaux ayant des activités de livraison et de retraits de commandes ;
– des restaurants et débits de boissons ayant des activités de livraison et de vente à emporter;
– des bars-tabacs.
Est-ce qu’un hôtel, non soumis à l’interdiction d’accueil
du public, peut proratiser son CA ?
Non, l’aide est attribuée à l’entreprise et les critères d’éligibilité sont regardés au niveau de l’entreprise et non par
secteur d’activité ou période d’ouverture ou autre.
Est-ce que pour un bar-tabac il convient de proratiser
son activité sachant que l’activité « bar » fait l’objet d’une
interdiction d’accueil du public mais que l’activité « tabac »
peut demeurer ouverte ?
Non, il n’y a pas de proratisation à effectuer. L’aide est attribuée à l’entreprise et non par secteur d’activité. Le bartabac étant soumis à l’interditcion d’accueil du public, même s’il demeure ouvert pour vendre du tabac, il sera
éligible à l’aide (sous réserve de satisfaire aux autres critères d’éligibilité).
Oui, l’aide est destinée aux entreprises et non à leur dirigeant.
Une seule déclaration portant sur l’ensemble de l’activité est requise.
A quelle aide (forfaitaire de 1 500 euros ou proratisée)
mon entreprise a -t-elle droit si l’une de ses activités (par
exemple, bar) fait l’objet d’une interdiction d’accueil du
public mais qu’une activité résiduelle se poursuit (par
exemple, vente de tabac) ?
Dès lors que l’entreprise est soumise à l’interdiction d’accueil du public, même si elle réalise une activité résiduelle
de vente à emporter, livraison à domicile, vente de tabac, room service,alors elle est éligible à l’aide, sous réserve
de satisfaire aux autres critères d’éligibilité.
Les entrepreneurs ayant fermé au public et ayant la
possibilité de réaliser des prestations à domicile sont- ils
éligibles ?
Oui, dès lors qu’une partie de l’activité fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, l’entreprise est
éligible au dispositif sans condition de perte de chiffre d’affaires.
Une entreprise ayant une double activité : l’une est
concernée par l’interdiction d’ouverture au public, l’autre
non mais a subi une perte supérieure à 50 %. Sur quel
motif demander l’aide ?
Les entreprises qui ont une double activité, dont l’une fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public (article 8 du
décret du 23 mars 2020) et l’autre non, peuvent demander l’aide sans avoir à justifier d’une baisse du chiffre
d’affaires de 50 %. C’est le cas, par exemple :
– des magasins de vente et centres commerciaux ayant une activité de livraison et de retraits de commandes ;
– des restaurants et débits de boissons ayant une activité de livraison et de vente à emporter ;
– des bars-tabacs.
Il est rappelé qu’une seule aide peut être demandée par entreprise et que le montant de l’aide sera calculé en
fonction de la perte de chiffre d’affaires totale de l’entreprise. Ce montant est calculé de manière identique quel
que soit le fondement de la demande (interdiction d’ouverture au public ou perte de chiffre d’affaires de 50%)
En congés maternité en mars 2019, je n’ai eu aucun
chiffre d’affaires. Pourrais-je néanmoins bénéficier du
fond de solidarité?
Sous réserve de satisfaire aux autres critères d’éligibilité, l’entreprise dont le chef d’entreprise (entrepreneur
individuel, dirigeant majoritaire, micro-entrepreneur) était en congé maternité au mois de mars 2019 est éligible au
fonds de solidarité.
Mon activité a été fermée (bar), mais je dois garder mes
enfants. Puis je bénéficier du fond de solidarité si j’ai
déclaré un arrêt pour garde d’enfants ?
L’entreprise est éligible au fonds de solidarité (sous réserve des autres critères d’éligibilité) si le chef d’entreprise
(entrepreneur individuel, dirigeant majoritaire, micro-entrepreneur) a bénéficié d’un arrêt de travail au mois de
mars 2020 pour garder ses enfants de moins de 16 ans en raison du covid et qu’à ce titre il a perçu moins de 800
euros d’indemnités journalières de sécurité sociale.
Les personnes ayant plusieurs TPE (avec plusieurs
SIREN, différents) peuvent-ils cumuler les 1500 € par
entreprise ?
En cas de pluralité d’activité, il faut cumuler les chiffres
(chiffre d’affaires, salariés et bénéfices) mais le décret
évoque « une ou plusieurs sociétés commerciales »,
donc le dispositif peut-il s’appliquer plusieurs fois si un
indépendant a une activité BNC et une activité BIC ou
BA ?
L’aide au titre du fonds est une aide à l’entreprise . Dès lors, si une personne physique exerce en nom propre
deux activités distinctes, une seule aide lui sera versée en additionnant les chiffres des deux activités.
Dans le cas d’un auto-entrepreneur ayant une activité
principale (agriculture) et une activité secondaire
(formation), quelles sont les conditions d’accès à l’aide ?
Est-ce que l’aide versée est une aide à l’entreprise qui
passe en tant que subvention en comptabilité ?
Il est prévu que l’aide financière prend la forme d’une subvention attribuée par décision du ministre de l’action et
des comptes publics. Il conviendra de l’enregistrer en subvention d’exploitation.
Je suis vdi à temps complet….
Quelle aides puis je avoir ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
avez-vous contacté l’aide sanitaire et sociale ?
Tenez bon !
Bonjour, je suis négociateur immobilier depuis novembre 2019. Je suis indépendant et n’ai donc pas de salaire. Je suis rémunéré à la commission ; je n’en ai pour l’instant touché aucune. Mon chiffre d’affaires avant le 1er mars 2020 correspond donc à 0, et pendant le mois de mars à 0 également… Je ne suis donc pas éligible vu que la différence est égale à 0.
Auriez-vous une astuce ? Ou quelque chose est-il prévu pour ces cas particuliers ?
Bonjour,
si vous avez eu une chute de CA liée au COVID, vous pouvez toujours tenter une demande pour le fonds de solidarité en expliquant la situation.
Sinon, contactez l’action sanitaire et sociale et votre CCI.
Tenez bon !
Boujour je suis en vdi depuis début mars je n’ai même pas pu faire 1 mois complet comment je peut faire pour avoir une aide ?
Bonjour,
pour le fonds de solidarité, cela me parait compliqué.
A votre place, je contacterai l’action sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
Je suis VDI mandataire pour un fournisseur d’énergie depuis le 1er décembre 2019.
Aurons nous un jour une aide ?
Merci pour ta réponse.
Bonjour,
comme indiqué dans l’article, il va y avoir pas mal de cas par cas, il faut expliquer au mieux votre situation et prouver l’impact.
Tenez bon !
Bonjour, j’ai ouvert mon cabinet en tant que psychopraticienne (hors cadre réglementé) début janvier 2020, du coup je n’ai pas le droit de recevoir un client en présence, mais je n’arrive pas à comprendre si je fais partie officiellement des établissements relevant de l’interdiction d’accueil du public , ont-ils reçu un document officiel?Comme je venais de démarrer mon activité, forcément pas beaucoup de CA avant le 15 mars, mais je ne dispose d’aucune aide, chômage. Est-ce que j’ai le droit de cocher la case « entreprise ayant fait l’objet d’une interdiction du public? » pour recevoir les 1500€? merci bcp pour votre aide
Bonjour,
si vous pouvez le prouver, oui.
je ferai une demande en expliquant la situation à votre place.
N’hésitez pas aussi à contacter l’aide sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Je suisr restaurateur, faut-il intégrer la prime « fond de solidarité » dans la déclaration trimestrielle du RSI ? Merci
Bonjour,
non, ce n’est pas du CA.
Tenez bon !
Merci Remy pour cet article.
Il va devoir y avoir tellement de cas par cas que je me demande comment les différents services vont réussir à gérer tout ça…
Bon courage à tous !
Bonjour,
ça s’annonce tendu !
Merci
Bonjour
je suis auto-entrepreneur ,j’ai démarré mon entreprise en octobre 2019 .Mais mon problème je n’ai pas un numéro fiscale parce que je viens d’arriver en France, je n’i pas encore fini un an ici
pourriez-vous s’il vous plaît me conseiller sur la façon de demander de l’aide alors que je n’ai pas le numéro fiscale
et merciiiii
Bonjour, dans ce cas, il faut contacter le service des impôts.
Tenez bon !
Bonjour, merci pour ces précieuses informations. Je suis dirigeante salariée d’une SAS comptant deux associés, moi-même et une personne tierce. N’ayant pas de contrat de travail autre que celui de dirigeant je n’entre apparemment dans aucun critère d’octroi d’aide. Je précise que mon entreprise, une agence commerciale et de distribution est complètement à l’arrêt depuis la date du Confinement.
Bien à vous.
Bonjour,
avez-vous contacter les impôts en expliquant votre cas ? ET l’action sanitaire ?
La banque est aussi souvent une bonne idée pour survivre pendant cette crise.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
J’exerce mon activité professionnelle sous le statut du portage entrepreneurial.
Nous ne pouvons prétendre à aucune aide de l’état, ni au fond de solidarité, ni au chômage partiel, ni de la part du conseil général de région.
Pour faire simple: RIEN
A titre personnel, également RIEN
Pas d’éligibilité au RSA
Perte de chiffre d’affaires depuis le confinement: 100%
Si vous avez une idée, je suis preneur et je vous en remercie par avance.
Bonjour Hervé, quel est votre métier ?
Re Bonjour Rémy,
Je reformule ma question de manière plus synthétique.
J’exerce mon activité professionnelle dans le domaine de la Prévention et du Bien-être au travail, sous le statut du portage entrepreneurial.
A ce jour, ce statut professionnel n’est pas éligible aux différentes aides proposées par l’état, ainsi que par le conseil général de région. (fond de solidarité, chômage partiel, primes exceptionnelles, etc…)
Idem à titre personnel.
Si vous avez une piste, je suis preneur!
Merci à vous pour votre retour.
Excellente continuation
Merci Hervé,
oui, les temps sont durs pour ce type d’activité.
Ce que je ferais à votre place, ce sont des sessions en visio-conférence.
Vous pourriez offrir la première puis facturer les suivantes.
J’ai vu pas mal de praticiens dans différents domaines faire cela avec succès.
Tenez bon !
Bonjour Rémy,
C’est déjà mis en place.
En tout cas merci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.
Excellente continuation à vous.
Bon courage à toutes et à tous.
Excellente nouvelle,
il faut partir à la recherche de nouveaux clients dans ce cas !
Rémy
Bonjour Rémy
J’avoue être perdue sur plusieurs points… Je suis artiste/auteur et donc à la Maison des Artistes depuis 2018 (J’avais auparavant une autoentreprise que j’ai fermé afin d’aller à la MDA).
J’ai donc une micro BNC, mais n’ai pas de numéro de siret. (Celui de mon ancienne autoentreprise étant aujourd’hui obsolète).
Comment puis-je demander l’aide réservée aux entrepreneurs qui ont une perte de CA de 50% sans numéro de Siret ? (Le mien étant de 100%)
En vous remerciant par avance
Bonjour,
dans ces cas particuliers, il faut voir avec la maison des artistes et faire une demande sur le site des impôts.
Tenez bon
Bonjour Rémi,
je suis autoentrepreneur et j’ai dû cesser mon activité et mon mari est kiné et a dû également cessé son activité.
Peut on prétendre à une aide en duo … il parait que ça existe mais personne n’est capable de me donner l’organisme qui gère ce cas ?
Merci pur votre réponse.
Bonjour. Les aides sont individuelles de ce que je sais.
Faites chacun votre demande.
Tenez bon !
Bonjour,
Savez-vous si les aides seront reconductibles pour le mois de mai?
Merci!
Bonjour,
apparemment oui.
Tenez bon !
Bonjour, j’ai créer mon auto entreprise en 2016 , l’ai utilisé jusqu’en 2017. Puis je suis passé salarié donc ne l’ai plus utilisé mais pas fermé (déclaration de CA : 0 ).
j’ai ensuite été au chômage en 2019, et j’ai repris mon activité d’auto entrepreneur en décembre 2019 .
Puis je prétendre à l’indemnisation sachant que mon auto entreprise à été crée en 2016 mais que je n’ai aucun CA en 2019 (mars et avril) .
Merci pour votre réponse
Bonjour, pas sûr.
Faites une demande et contacter l’aide sanitaire et sociale.
Tenez bon !
Les commerces ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) n’ont pas à justifier la chute de leur chiffre d’affaires
Bonjour à tous ma question suis AE jai un stand de brocante depuis 10ans le marché a subit une fermeture administrative COVID19 et depuis plus de ressource donc j’ai droit à la prime ?
Bonjour,
d’après vos infos, oui.
Tenez bon !
Bonjour,
Actuellement en contrat d’hébergement entrepreneurial donc la particularité du statut = pas de cotisation au chômage donc pas droit au chômage partiel.
Ce statut est tout de même assimilé à celui d’entrepreneur individuel MAIS pas de numéro de Siret perso puisque l’on dépend de celui de l’hébergeur.
Donc, à l’écoute de l’annonce du gouvernement en début de crise, TOUS LES ENTREPRENEURS QUELQUE SOIT SON STATUT A DROIT A CETTE AIDE SUR SIMPLE DEMANDE QUI ONT FAIT L’OBJET D’UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRE SUPÉRIEUR OU ÉGAL A 50%.
Hors, lorsque l’on fait la demande sur le site des impôts il faut renseigner le numéro de Siret de la société, donc celui de hébergeur avec son RIB car c’est lui qui sera payé et vous rembourse ensuite sur justificatif des demandes faites ET retour de dossier validé.
MAIS une aide covid mensuel = une société donc un numéro de Siret ! la société d’hébergement a des dizaines d’hébergés, donc si un hébergé a fait la demande et l’a reçu, tous les autres qui en ont fait la demande ont un refus – MOTIF : l’aide a déjà été versé pour cette société pour la période concernée.
Est ce que quelqu’un se trouve dans ce cas de figure et a reçu une information relative à cette demande d’aide.
Pouvez-vous me dire comment se sortir de cette impasse svp.
en vous remerciant par avance.
Bonjour
Je suis étonné de ne pas avoir vu la question dans ce long listing sur la possibilité de toucher les aides Juillet Aout et Septembre sans faire parti des secteurs directement touchés mais indirectement touchés par la nature de mes clients et prospects, et de ma propre activité.
En même temps dans mon secteur « spécifique » les situations sont variées :
– il y a peu d’indépendants comme moi et si c’est le cas ils ont parfois de la treso d’avance pour faire face (ce qui n’est pas mon cas), sinon on rame super dur en cette rentrée pour ne pas couler et redresser la barre sur cette fin d’année !
– pour les confrères ayant de nombreux salariés :
* soit les frais fixes énormes (contrairement à moi) les ont planté et elles ont fermé, ferment ou vont fermer; de ce point de vue, mon aspect solo à faible cout fixe est une faiblesse de ne pas pouvoir monter très haut en CA, s’endetter etc mais une force pour résister au mouvement déflationniste;
* soit elles ont pu avoir des PGE plus large (pas ouvert pour moi en TPE avec revenus irréguliers et zero treso mais dettes et échéanciers) et elles restent à flot malgré le fait que leur projets ont aussi « été mis au frigidaire » le 2è ET 3è trimestre
Je travaille en tant que conseil en financement en technologies, une activité
1) EVENEMENTIEL. où le sourcing des dossiers se fait (en tant que commercial de terrain) beaucoup à travers des conférences professionnelles (salons, logiciels, technologie, vertical particulier etc); il n’y a plus de salon, plus de sourcing, une baisse inéluctable d’activité pour sélectionner mes poulains et vice versa qu’ils puissent me rencontrer et ensuite me choisir; le placement se fait aussi sur des événements; par exemple quand on va à vivatechnologies et qu’on y croise en 48h 20 investisseurs: c’est un facteur d’accélération nécessaire;
2) CYCLICITÉ: à tout moment de l’année sauf au 3è trimestre: interdit de rencontrer les investisseurs au 2è trimestre et au 3è trimestre rien ne se fait jamais sauf exception! 6 mois dans la vue qui peuvent être mortel si on a pas obtenue sa commission de succès avant le confinement !
3) SPÉCIFICITÉ comme le SPECTACLE. il s’agit d’un secteur où la conviction (comme pour bcp de stés de conseil/tertiraire) des investisseurs s’emporte le plus souvent entre quatre yeux; on parle de « roadSHOW » comme pour le spectacle; c’est une démonstration, pas de simples envois passifs par email qui ne marchent pas sans rencontre car la confiance investisseur fondateur est fondamentale;
4) last but not the least: PROSPECTS ET CLIENTS SECTEURS IMPACTÉS. où en ayant un client dans le domaine Café Hotel Restaurant et des prospect dans les domaines du sports en entreprises, ou coworking; durement affecté, c’est remis à 2021…. quand ces secteurs se seront redressés: le 3è et 4è trimestre
Le problème est que ma société est en catégorie une « société de conseil » – le grand oublié des derniers décrets ! – indirectement mais durement – affectée par des secteurs durement affectés, et que la DGFIP tarde à me répondre (ne m’a pas répondu négativement, ils ont du comprendre que ce que je dis est sérieux) car j’ai l’impression de leur avoir posé un casse tête où le décret manque de précision; pourtant mes arguments sont très valables et de bonne foi et pour moi les aides de juillet août et septembre sont indispensables (3X1500€) à mon redressement en Octobre. 0 salarié. CA juillet, aout et sept: zero.
C’est super dur avec les huissiers de l’URSSAF et du trésor perso et pro au fesses me demandant ensemble 4500€ par mois: l’enfer !
Merci beaucoup si vous pouvez m’aiguiller – subtilités de textes de loi? Exemples d’aide obtenues par des sociétés sans faire parti des secteurs listés dans les décrets?) – d’autant que je pense que nous sommes nombreux à avoir ainsi pris la tasse dans cette activité de conseil spécifique mais aussi le conseil de façon générale, par ricochet des secteurs hyper durement impactés et parce que le conseil nécessite du présentiel pour bien fonctionner et parfois comme moi aussi, de l’événementiel; mon cas doit donc s’appliquer à pas mal de gens qui nous lisent.
Cdlt