La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une cotisation qui aide les territoires et de la valeur ajoutée des entreprises. Cette taxe est due dans chaque commune où votre entreprise dispose de locaux et de terrains.
Cette cotisation doit être payée par les sociétés et les particuliers qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quelques soient :
- Leur statut juridique ( entrepreneur individuel, société, association, fondation, entreprise publique)
- La nature de leur activité ( industrielle, commerciale, agricole, artisanale, libérale)
- Leur régime d’imposition
- Leur nationalité
Si vous faites moins de 5000€ de chiffre d’affaires annuel, vous en êtes exonéré.
Pendant la crise du coronavirus, de nombreuses entreprises demandent l’annulation de cette taxe.
A suivre…
Cet partie de l’article date de 2010 :
Cela fait maintenant plus d’un an et demi que je suis inscrit comme auto-entrepreneur, et j’ai toujours fait la promotion de ce statut jusqu’à présent.
Le gouvernement avait eu une très bonne idée, qui permettait à tout à chacun de créer une activité aisément, en évitant les paperasses habituelles et en ne payant des charges que si l’on gagnait de l’argent !
En Janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée, enfin presque. En épluchant un peu les lois, on se rend compte qu’elle a été remplacée par la CTE: La Contribution Économique Territoriale.
La CET remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Taxe d’habitation pour une entreprise
Les auto-entrepreneurs ne doivent payer, d’après cette loi, que la cotisation foncière des entreprises.
Nous avons donc pour la plupart reçu un courrier intéressant de la part des impôts, qui est exactement similaire au document de la taxe d’habitation, jugez plutôt:
D’après mes recherches, le montant va de 200€ à 2000 €, suivant les communes où vous exercez.
J’ai contacté les impôts, pas de réponse encore à ce jour.
J’ai également remarqué que des personnes n’ayant généré aucun CA doivent quand même régler !
Apparemment, ceux qui ont accepter le versement libératoire de l’impôt ne doivent pas payer, à suivre, car c’est mon cas !
Vous pouvez signer ici la lettre ouverte au ministre, créée par la fédération des auto-entrepreneurs.
De nombreuses informations sur le site de l’APCE ici.
Et vous?
Cet article tombe bien car je suis perdu !
Dans un premier temps j’avais reçu le courrier pour la Cotisation Foncière des Entreprises mais à 0€ puisque nous sommes exonérés pendant 3 ans je crois.
Normalement la taxe d’habitation de mon apart est payée par mon père donc je m’en suis jamais occupé mais là je reçois à mon nom cette taxe d’habitation.
Donc finalement un auto entrepreuneur qui bosse à domicile doit payer sa taxe d’habitation « civile » + une taxe d’habitation « professionnelle » ?
J’ai bien compris Remy ?
Bonjour Sylvain, Merci pour ton commentaire,
1/ As-tu pris le versement libératoire de l’impôt lors de ton inscription?
Si tu as 0€, tu dois être exonéré, tant mieux !
Oui, tu as bien compris. La suppression de la taxe professionnelle a finalement créé une nouvelle taxe à laquelle nous devons contribuer.
après le scandale de se statut sur ZONE INTERDITE dimanche 21 novembre 2010, voici le moment de se rattraper pour nos prendre un peu d’argent !!!
Bonjour Anthony, merci pour ton commentaire.
Peux-tu m’en dire plus sur le reportage zone interdite, je n’ai pas pu le voir?
Merci !
La Contribution économique territoriale ( CET) ne dépend pas du CA mais de la valeur locative des locaux pro. Si tu exerces depuis chez toi tu la paieras par rapport à ton domicile.
Le stupidité de la chose c’est que la plupart des autoentrepreneurs ne génère pas de CA et vont devoir payer une assez grosse somme. C’est un véritable non sens.
Tu es exonéré si tu as opté pour le prélèvement fiscal libératoire mais seulement pendant les 3 première années.
Pour ma part en Entreprise Individuelle j’ai payé la même somme que l’année dernière pour la taxe pro.
Bonjour Erwan, merci pour ton commentaire.
Je ne pense pas avoir dit que cela dépendait du CA, si?
Merci pour le complément d’info !
Non tu ne l’as pas dit, et je n’ai pas voulu le souligner 😉
J’ai juste ajouté que cela dépendais de la valeur locative.
Ok, pas de souci ^^, merci pour tes infos intéressantes !
Oui, le CET varie de la valeur locative !
Oui, ceux qui ont opté pr le prélèvement libératoire en sont exemptés, pourquoi ? on sait pas trop ….et çà dépend bien de la mairie !
La federation des autoentrepreneurs en parle :
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites-apce/05112010/situation-auto-entrepreneurs-regard-contribution-%C3%A9conomique-territoriale
Par contre ya des avis qui sont partis ( comme le tien Rémy ) alors qu’ils auraient pas du !
et on me questionne bcp dessus !
Bonjour Weeta, merci pour ton commentaire.
Oui, tu as raison, j’avais bien coché l’option pourtant, j’ai retrouvé mon document officiel à ce sujet, j’attends la réponse des impôts pour mon cas personnel.
Le pire je pense, c’est que rien n’indique sur la taxe qu’il s’agit de mon entreprise, un document jumeau de ma taxe d’habitation normale, c’est ridicule.
Désolé pour mon commentaire, cela n’a rien à voir, c’est simplement un déménagement qui n’a pas été pris en compte donc il fallait faire un rapprochement.
Je vous conseille en cas de problème d’appeler le 0810 467 687 au lieu du numéro indiqué sur l’avis (pas de réponse après une longue attente) car ils savent rapidement répondre à vos questions et vous réorienter vers le bon numéro pour effectuer l’opération nécessaire.
Sinon pour revenir à la CFE, je rejoins l’avis général, c’est une honte, derrière le slogan du début « Pas de CA = Pas de charges », on se rend compte de la réalité bien plus tard ! Sans parler de la suppression de la taxe professionnelle qui avait été annoncé partout.
Bonjour Rémy !
Je suis en parti d’accord avec ton article.
Je suis d’accord sur la partie où il y a un manque de communication de la part de l’état. Les auto-entrepreneurs ne devraient pas être surpris par cet impôt.
Sinon, je suis rejoins plus l’avis de cet article : http://minu.me/3cpy
Bonne journée,
Thomas.
Bonjour Thomas, merci pour ton commentaire.
Je ne dénigre pas le statut et ne me plains pas tant que ça, ayant pour ma part un bon CA.
Je pointe juste du doigt le mensonge par omission et l’injustice de ce nouveau système lié à l’AE.
Excellent article, merci !
L’Etat serait-il de mauvaise foi ? Vous m’étonnez… Vous savez, je crois que de quel côté que ce soit, on a beau se retourner, on se trouve TOUJOURS face à une taxe, un impôt, quelque chose pour nous piquer une partie de ce que l’on perçoit. L’auto-entrepreneur est bien amorcé, donc forcément, maintenant, c’est le baton !
Gouverner à coup de taxes tout en disant le contraire, Politiques de Gauche et Droite sortent des mêmes écoles…
« Le gouvernement avait eu une très bonne idée, qui permettait à tout à chacun de créer une activité aisément, en évitant les paperasses habituelles et en ne payant des charges que si l’on gagnait de l’argent ! »
Comme chacun d’entre-nous, j’avais eu la même idée …. il y a plus de 20 ans.
Saluons le dynamisme, la réactivité et les capacités visionnaires de nos politiques.
Bonjour Franck, merci pour votre commentaire.
Quelle médisance ! lol ^^
« As-tu pris le versement libératoire de l’impôt lors de ton inscription?
Si tu as 0€, tu dois être exonéré, tant mieux ! »
Ou est noter ce versemetn libératoire de l’impot sur les docs de l’auto-entrepreneur en fait je ne sais pas ou chercher. je suis juste le vendeur de champagne sur dépot chez moi, je représente donc juste une marque chiffre d’affaire 2009 = 79 euros et pour 2010 environ 300 euros presque comme la somme qu’on me demande CFE = 288 euros ! je vais devoir arrêter une activité si bien commencé quel dommage mais je ne ferai pas un CA au delà çà m’étonnerait le champagne marche très modérément dans la région landaise…. c’était juste une petite occupation pour la retraite….
Bonjour Carlos, et merci pour votre commentaire.
Le versement libératoire de l’impôt se coche au moment de la création de votre activité, quand vous vous inscrivez.