J’invite aujourd’hui Marie-Eve Mouillard, qui vient nous parler de son dépôt de marque et donc du lancement de sa nouvelle aventure !
A l’occasion de la création de mon entreprise FeelWeb Formation, je découvre les démarches qui font le quotidien d’une entrepreneuse. Aujourd’hui, j’ai eu la joie de finaliser le dépôt de ma marque, et ça m’a donné envie de vous rapporter mon expérience, afin de vous faciliter la tâche si vous vous lancez dans l’aventure.
Merci à Rémy de me donner la parole (et restez jusqu’au bout, j’ai quelque chose pour vous).
Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans la création d’une entreprise ? Entre autes démarches fastidieuses, il vous faudra déposer votre nom de marque auprès de l’INPI. Mais pourquoi déposer une marque ?
Déposer une marque vous protège…mais de quoi ?
Fermez les yeux et imaginez le succès de votre entreprise : après de longs mois (ou années !) de communication et de travail acharné, vous êtes reconnu comme le spécialiste de votre domaine. Quand je dis « vous », je parle de votre entreprise, et en particulier du nom qu’elle porte.
Ce nom est le représentant de votre réputation, de votre image. C’est par lui que vous existez auprès de votre cible. Ce nom, c’est la marque de votre entreprise. C’est alors qu’une autre entreprise se lance sur votre marché : elle vise les mêmes personnes, et surtout, elle exerce la même activité que vous. Elle est votre concurrent direct.
Or, cette entreprise porte le même nom que vous ! Vos clients commencent à vous confondre, vous perdez des prospects chèrement acquis, même les journalistes se trompent ! Que de travail perdu…
C’est cette situation qui peut être évitée en protégeant votre marque : vous vous assurez d’être la seule entreprise dans votre activité à porter ce nom là. Ce sera tout de même à vous de faire les démarches en vigueur (porter plainte, poursuivre en justice…), mais la loi est de votre côté, ce qui est un bon début. Ca y’est ? Vous êtes convaincu de la nécessité de déposer une marque ? Bien ! Passons à la pratique.
Déposer une marque en 4 étapes
La procédure n’est pas très longue, mais la première étape vous demandera pas mal de temps.
1/ Lister les produits ou services de votre activité, pour identifier les classes
Le but ici est d’énumérer les activités que votre marque exploite. Votre marque ne sera protégée que dans ces domaines. Il est donc possible d’avoir deux entreprises du même nom, tant qu’elles ne sont pas concurrentes. Ensuite, il faut identifier les classes auxquelles appartiennent ces activités. Par exemple, la classe 12 couvre (entre autres) les activités de ventes de voitures : elle sera donc tout indiquée pour un concessionnaire. Toutes les classes sont détaillées dans la « Classification de Nice » sur le site l’INPI (en PDF). Il existe quand même 45 classes ! Heureusement, une lecture en diagonale vous donnera déjà une idée approximative du domaine couvert par chaque classe : à vous de vous arrêter sur celles qui vous correspondent pour lire le détails des activités et pointer les plus appropriées. Vous pouvez aussi rédiger vos propres activités.
J’ai par exemple rajouté « formation à distance » dans la classe 41 qui concerne les activités de formation. Vous avez le droit de choisir jusqu’à 3 classes sans supplément de prix.
2/ Vérifiez que la marque est disponible
Cette vérification n’est pas évidente car la marque peut exister sous différentes formes : marques, droit d’auteur, dessin protégé (pour le logo), nom de domaine, nom d’association… Le plus simple est de commencer par ces deux sites :
- la base de données des marques
- le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce
Cette étape m’a permis de me rendre compte que « FilWeb » était déjà une marque déposée, j’ai donc changé en « FeelWeb » mais il s’agissait d’une entreprise déclarée !
Pour être sûre de ne pas avoir d’ennuis, j’ai donc opté pour « FeelWeb Formation » : un nom plus long mais unique et très explicite. Si vous souhaitez poursuivre la recherche de façon exhaustive, je vous conseille la lecture de cette page web : vérifier la disponibilité d’une marque.
Vous pouvez également vous offrir les services d’un avocat pour effectuer une recherche complète à votre place (on en trouve facilement sur internet). Quand vous êtes sûr de vous, vous pouvez passer à la dernière étape !
3/ Complétez le formulaire de dépôt de marque
Pour cela vous avez deux solutions : le dépôt 100% en ligne ou le dépôt papier. Quelle différence ? La version en ligne vous coûtera un poil moins cher que la version papier, mais surtout, vous avez la garantie que le dossier ne se perde pas en route, vous économisez le prix d’un recommandé ou d’un déplacement, et vous ne perdez pas de temps : la transmission est immédiate. C’est évidemment la solution que j’ai choisie et que je vous conseille. Même la signature est électronique, c’est du 100% en ligne !
4/ Passez à la caisse
« Last but not least »
Le dépôt d’une marque vous coûtera 200€ en ligne ou 225€ en format papier (+ le prix du recommandé). Pour chaque classe supplémentaire (au-delà de 3), 40€ vous sera facturé.
Après le dépôt de votre marque
L’histoire ne s’arrête pas là : 6 semaines plus tard, l’INPI publiera le dépôt de votre marque au Bulletin officiel de la Propriété Industrielle (BOPI). Votre demande est alors examinée en détails (notamment le choix des classes et des activités) et dans un délai de 5 mois minimum, votre marque est enregistrée. Pour de bon, cette fois, la marque est déposée, elle vous appartient !
A vous de jouer !
Bonjour
Pas mal pour l’article d’une non juriste 🙂 lol
J’ai envie d’ajouter un avertissement aux personne qui font le choix de déposer une marque : après cette opération, on est souvent sollicité par des sociétés étrangères qui nous proposent de déposer le nom en marque internationale.
L’INPI envoie parfois un courrier pour prévenir.
Bonjour, je suis spécialiste de la création de noms de marque depuis 30 ans http://crenom.fr/ et j’apprécie beaucoup la personnalité et le travail de Marie-Eve. On sent bien que c’est quelqu’un de pro et qui connait bien son affaire dans tout ce qui concerne la formation et la technique d’écriture Web. En plus elle a beaucoup de Charisme et je suis certaine que cette formation à distance répond à un réel besoin. Aujourd’hui on a besoin de maitriser l’outil de construction du site ou blog pour y intervenir dès que possible sans passer par un webmaster… Cependant, il semble que Marie-Eve ai été mal conseillée en ce qui concerne le dépôt de sa marque Feelweb…
Il est vrai que cette activité de naming est loin de son cœur de métier mais le choix du nom qu’elle a fait pose un gros problème : Etant donné que la marque Filweb était déjà déposée dans les mêmes classes et qu’il s’agit d’une marque identique (homophonie totale) la marque n’est pas valable et elle risque de le payer cher, dès que le propriétaire de la marque se rendra compte de ce qu’il pourrait considérer comme un plagiat… Même si elle a ajouté le terme « Formation » ça ne change rien … Imaginez un peu si vous vouliez déposer Chanel Formation (ou n’importe quelle autre marque…) Vous comprendrez tout de suite le problème. Il vaut mieux se renseigner sur le sujet avant de déposer un nom à l’INPI… car on risque de perdre son temps et son argent et d’avoir tout à recommencer à zéro avant qu’il ne soit trop tard… Pour trouver des infos sur la création de noms ; vous pouvez consulter mon site d’informations gratuites sur le nom de marque : http://lebonnom.fr/
Bien cordialement
Catherine
Bonjour Catherine,
merci pour ce complément d’informations 😉
Rémy
Bonjour Catherine,
Je vous remercie grandement pour votre intervention qui me permet de corriger une situation apparemment très problématique.
Comme je le dis dans l’article, j’avais en effet remarqué que je n’avais pas le droit de déposer un nom de marque identique à un autre dans les mêmes classes. Je pensais _à tort_ que le fait de changer l’orthographe et de rajouter Formation suffisait. Mais non, on tombe, comme vous le dites, dans un cas d’homophonie qui ne change pas le problème.
C’est une grave mal-interprétation de ma part de cette loi, et j’espère qu’aucun lecteur de Monter son Business n’a été induit en erreur.
Pour ma part, j’ai du pain sur la planche pour repenser ma communication sur un autre nom !
Encore merci à Catherine pour sa vigilance et la patience dont elle a fait preuve au téléphone pour m’expliquer tout ça en détails.
Avec plaisir Marie-Eve ! les procédures de recherche et de dépôt de l’Inpi ne sont pas très claires pour un non spécialiste et ce n’est pas facile du tout d’interpréter les réponses des recherches d’antériorité. Quand le formulaire répond « pas de marque à l’identique » ce n’est pas forcement le cas… Je suis à votre disposition (gracieuse bien sur !) pour vérifier avec vous vos prochaines idées de noms… Quand je vois la somme d’informations de qualité que vous partagez avec vos lecteurs… je me dis que vous valez largement un petit coup de main… A bientôt donc !