Différentes aides existent dans le cadre de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

(Rappel : les 10 bonnes raisons de créer son entreprise)

Ces dispositifs sont destinés à favoriser la prise d’initiative des créateurs et futurs dirigeants d’entreprises. Compte tenu du contexte économique difficile, il est indispensable pour un futur entrepreneur d’être informé de l’existence de ces derniers afin d’optimiser au mieux la mise en œuvre de son projet. Afin de mieux comprendre les caractéristiques de ces dispositifs, nous allons vous présenter les aides Pôle Emploi pour la création d’entreprise.

Ces aides sont les suivantes : l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (dite exonération ACCRE), le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE), l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou bien encore l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).

1/ L’ACCRE

Ce dispositif s’applique aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou de l’Allocation de Sécurisation Professionnelle souhaitant créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Il consiste en une exonération de certaines cotisations sociales dans une limite de 120 % du SMIC sur une durée de douze mois. Les cotisations sociales exonérées dans la limite d’une rémunération de 120 % sont les suivantes :

• Les risques maladie, maternité, invalidité, décès ;
• Les risques vieillesse, veuvage ;
• Les allocations familiales.

La demande d’ACCRE est à formuler auprès du CFE compétent lors du dépôt de la déclaration de création ou reprise de l’entreprise ou au plus tard dans les 45 jours du dépôt des formalités de création ou reprise d’entreprise auprès du CFE.

2/ Le NACRE

Cette aide se traduit dans les faits par une aide dans la démarche de création ou reprise d’entreprise. Il s’agit d’un accompagnement fait à l’entrepreneur dans le cadre de l’obtention de conditions avantageuses en termes de financement de son projet. Le créateur doit s’adresser à des organismes conventionnés par l’Etat ou à la Caisse des Dépôts afin d’obtenir un accompagnement dans l’élaboration de son business plan, la réalisation d’une étude de marché, son montage financier…

Par la suite, cet accompagnement peut se traduire par l’obtention d’un prêt à taux zéro pour un montant allant de 1 000 à 10 000 euros remboursable sur 5 ans maximum. Ce prêt à taux zéro est obligatoirement couplé à un prêt bancaire au moins égal tant en montant qu’en durée au prêt à taux zéro obtenu.

3/ L’ARE (ou le maintien des allocations mensuelles)

Cette aide consiste quant à elle au versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle est variable et dépend de la situation personnelle de la personne. Sa durée maximale est de 730 jours. L’allocation journalière est au maximum égale à 75 % de votre salaire brut journalier, lui-même calculé par rapport à votre rémunération des douze mois civils précédents le dernier jour travaillé, payé. Cette allocation est cumulable avec une rémunération d’activité professionnelle à condition que vos revenus ne dépassent pas 70 % des revenus que vous perceviez avant de vous inscrire.

En pratique, il se pose une question d’arbitrage entre le choix de l’ARE ou de l’ARCE compte tenu de vos besoins personnels quant à votre train de vie.

4 / L’ARCE (ou le versement en capital)

Ce dispositif réside en un versement de l’allocation de retour à l’emploi dont vous pouvez bénéficier, mais sous une forme différente du maintien de l’allocation de retour à l’emploi.

Ainsi, vous pouvez bénéficier du versement de 45 % de vos droits, versement effectué pour partie en début d’activité, le second versement intervenant 6 mois plus tard.

Ce dispositif vous permet de ne pas avoir de limite de revenus par la suite. Il s’agit encore dans ce cas de bien évaluer votre train de vie, et vos besoins.

Cet article vous était proposé par Outil Conseil PME, le site de référence pour les simulations RSI et autres simulateurs fiscaux et sociaux.

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