Pour nous parler de droit et de protection de votre entreprise, j’ai le plaisir d’accueillir une avocate au barreau de Paris, qui va d’ailleurs ouvrir un bureau à Cannes!
Voici l’interview de Barbara Baldassari, avocate, qui va vous apprendre des choses très intéressantes, bonne lecture !

Barbara bonjour, pouvez-vous vous présenter aux lecteurs du site montersonbusiness.com en quelques mots?

Avocat au Barreau de Paris depuis 1998, j’accompagne les entreprises et dirigeants dans leur quotidien, que ce soit en matière de conseil ou de contentieux. Fort d’une équipe de 7 personnes à Paris, le Cabinet va ouvrir un bureau à Cannes dans les prochaines semaines, afin de répondre à une croissance d’activité sur le grand sud-est.

Barbara Baldassari, avocat au barreau de Paris

Site web: Avocat à Cannes
Mail: info_at_dusseau.fr

Lors de la création d’une entreprise, quelles sont d’après vous les priorités en matière de droit?

Ne surtout pas se laisser déborder par l’euphorie légitime.
Faire le bon choix de structure (EURL, SARL, SAS…), en prenant en compte l’évolution de l’activité.
Prévoir le pire (en espérant le meilleur) dans les relations futures entre associés, en contractualisant (statuts, pactes d’associés, d’actionnaires…)
Sécuriser marque et business modèle (INPI, OMI).
Verrouiller tous les projets de contrats et les conditions générales (attention aux « copier-coller » sur Internet!).

Que faire pour protéger efficacement son entreprise, ses produits, services ou idées?

Outre les protections attachées spécifiquement au droit de la propriété intellectuelle et au droit des marques, prendre soin de se ménager des éléments de preuve : à tout acte de la vie de l’entreprise doivent être associés des moyens de démonstration de votre droit (courriers échangés, contrat et conditions générales signés, bons de livraison…).

Quels sont les pièges à éviter au sujet des droits au bail et des fonds de commerce lors de la recherche d’un local commercial?

Attention, il y a une grande différence entre l’acquisition d’un droit au bail (qui ne concerne que le local) et l’acquisition d’un fonds de commerce, où une activité antérieurement exercée est également objet de la transaction. Ce sont deux types de contrats spécifiques, avec des droits et obligations propres. Le prix sera nécessairement différent.

Pour l’acquisition d’un droit au bail, il faut notamment valider le temps restant à courir pour le bail, l’effectivité de l’autorisation du bailleur, et surtout vérifier toutes les clauses, car certaines peuvent être abusives.

Pour l’acquisition d’un fonds de commerce, mieux vaut faire réaliser un audit complet, car ce sont tous les éléments attachés au fonds qui sont acquis : droit au bail, clientèle, salariés, enseigne… Le prix doit donc être objectivement proportionné aux résultats de l’activité, ce qui signifie qu’une étude approfondie de la comptabilité doit être réalisée.

De manière générale, il vaut mieux s’entourer de conseils avisés.

Que pouvez-vous nous dire au sujet du droit lié aux marques?

Avoir le réflexe du dépôt à l’INPI et celui de la constitution de preuves liées à la réalité de l’exploitation de la marque.
A ce propos, et en particulier sur Internet, ne pas hésiter à faire dresser des procès-verbaux de constat par Huissier.

Enfin, quels sont vos 3 conseils aux entrepreneurs en matière de droit?

1/ Ne pas faire l’économie d’une consultation chez un avocat, en particulier en matière de droit du travail
2/ Se ménager des preuves
3/ Ne pas pêcher par excès de candeur, le monde des affaires est souvent sans pitié!

Merci Barbara pour toutes ces informations précieuses !
Et vous, chers entrepreneurs, comment avez-vous protéger votre entreprise et vos idées?