Les entrepreneurs ont plusieurs choix de statuts juridiques spécifiques lorsqu’ils travaillent « solo ». Parmi ces statuts, l’un est très populaire, c’est celui de la société par actions simplifiées unipersonnelle ou SASU.
Si vous optez pour ce statut (aide pour le choix ici), quelles sont les étapes à franchir pour la création de votre entreprise ? C’est ce que nous abordons dans cet article.
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Les statuts
Tout le fonctionnement d’une entreprise est régi par les statuts de l’entreprise. Dans le cas des sociétés type SARL ou EURL, les statuts sont très bordés juridiquement, ce qui n’est pas le cas des sociétés par actions type SA, SAS ou SASU.
Il est donc conseillé pour une SASU de se rapprocher d’un professionnel qui saura rédiger « juridiquement » des statuts adaptés à vos spécificités. On pourrait croire que ce n’est pas très important pour une SASU s’agissant d’un actionnaire unique, c’est certes vrai mais nul ne sait de quoi sera fait le futur et en cas de modification avec notamment un passage en SAS et l’arrivée de nouveaux actionnaires, vous vous féliciterez d’avoir prévu des statuts solides.
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Choix du siège social
Souvent les nouveaux entrepreneurs choisissent une domiciliation externe pour leur entreprise. Cela ne porte pas à conséquence juridiquement, mais parfois les banques ne veulent pas ouvrir de compte à des sociétés qui sont domiciliées dans un bureau de domiciliation. Il est donc prudent de vérifier auprès de votre banque ce qu’il en est avant de contracter une domiciliation.
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Dépôt du capital à la banque
Vous devez déposer le capital social de votre société sur un compte bancaire ouvert au nom de cette dernière. Le montant du capital social est libre dans une SASU, mais gardez à l’esprit qu’un capital très bas ne poussera pas les tiers à vous faire confiance.
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Publication de l’annonce légale de création de la SASU
L’annonce légale de création d’une SASU est un passage obligé lors de la création de l’entreprise avant immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous devez faire paraître cette annonce dans un journal d’annonces légales habilité pour le département du siège social de votre entreprise.
La rédaction de l’annonce légale est soumise à une des contraintes réglementaires assez strictes, mais la littérature sur le sujet est abondante sur le web, avec de nombreux exemples disponibles.
Ne négligez cependant pas cette étape, une annonce légale oubliée ou incorrecte retarderait l’ensemble de la procédure de création.
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Dépôt du dossier au CFE
Le centre de formalités des entreprises (CFE) est l’organisme chargé de recueillir votre dossier, de s’assurer qu’il est complet et correct et ensuite d’informer toutes les parties prenantes (URSSAF, impôts, etc.). Dans certains cas, une partie de l’enregistrement du dossier sera à votre charge, par exemple auprès des impôts en cas de reprise d’un fonds de commerce.
Le dossier comporte plusieurs documents (le CFE vous transmettra la liste exacte), avec notamment les statuts originaux, l’attestation de parution de l’annonce légale, une copie des documents d’identité du dirigeant, un formulaire cerfa rempli, etc.
On le voit, aucune des tâches à accomplir n’est difficile, mais il ne faut en négliger aucune pour être opérationnel le plus rapidement possible. C’est maintenant à vous de jouer, bon courage !
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