Quand on monte une entreprise, on se focalise souvent sur son business plan, sur la mise en place, puis sur les formalités légales.
Ces dernières sont assez souvent épuisantes nerveusement car les créateurs d’entreprises ne sont pas toujours les plus au point concernant les « technicalités » administratives, et assez souvent, une fois qu’on a fait la publication de l’annonce légale de création de sa société et reçu son K-Bis, on se lance et on ne pense plus au reste.
Il existe pourtant une formalité non obligatoire et largement conseillé que la plupart des jeunes entrepreneurs oublient, quitte à s’en mordre les doigts plus tard : le dépôt de sa marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Déposez votre marque en 4 étapes simples.
L’INPI ?
Tout d’abord, qu’est ce que l’INPI ? L’INPI est une institution publique qui dépend du ministère de l’économie et qui a pour mission de gérer les titres de propriété industrielle en France. Cela recouvre les marques, les brevets et ce que l’on appelle les dessins et modèles.
Aujourd’hui nous nous focaliserons sur la marque, qui va généralement être l’élément constitutif principal de votre communication auprès de vos clients. Vous allez bâtir une notoriété autour d’un nom, êtes vous prêt à prendre le risque de perdre ce nom et tout le travail associé parce qu’un tiers aura pris le même nom, la même marque, que ce soit sciemment ou de manière tout à fait indépendante ?
En déposant votre marque à l’INPI, vous en devenez propriétaire pendant 10 ans (renouvelables) et possédez donc un monopole de son utilisation pendant cette période.
Vérifier la disponibilité de sa marque
La première étape d’un dépôt de marque est de vérifier la disponibilité. Il faut savoir qu’une marque est déposée pour un certain nombres de classes (généralement 3 classes, même si en payant un supplément on peux avoir un dépôt plus large). Une classe est intuitivement un secteur d’activité (par exemple la classe 3 correspond aux lessives ;)).
Au sein d’une classe vous pouvez rechercher la marque que vous envisagez de déposer. Si elle ne l’est pas déjà c’est plutôt bon signe. Soyez cependant méfiant : la marque est peut-être en cours de dépôt, ou bien il existe des secteurs proches ou des marques phonétiquement ou orthographiquement très proches qui vous empêcherait de faire un dépôt défendable par la suite.
Déposer sa marque
Si la marque vous visez semble être disponible vous pouvez passer à l’étape du dépôt. Toute la procédure est à faire en ligne, et chaque dépôt de marque vous coutera 225 euros pour 3 classes, et une quarantaine d’euros pour chaque classe supplémentaire. A noter : si vous hésitez sur les classes, visez large dès le début, car pour étendre les classes visées par la suite, il faudra refaire un dépôt complet. Enfin, votre demande sera rendue publique via le BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle).
A l’issue de la procédure, si elle est validée votre marque vous appartiendra pour 10 ans, que vous pourrez renouveler à l’issue de la période (renouvellement à faire au moins 6 mois avant la fin de la période pour être tout à fait exact).
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